Le marché est réparti en 3 lots géographiques.
a titre indicatif, les prestations concernent au global 2 656 chaudières, 710 chauffe-bains pour 3373 logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance chaudières murales, chauffe-bains, Vmc collectives, individuelles, conduits de fumée, pompes à chaleur, pompes de relevages,...”
Titre
Exploitation, maintenance chaudières murales, chauffe-bains, Vmc collectives, individuelles, conduits de fumée, pompes à chaleur, pompes de relevages, installations solaires Patrimoine Tours Habitat
2021-M0027
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché est réparti en 3 lots géographiques.
a titre indicatif, les prestations concernent au global 2 656 chaudières, 710 chauffe-bains pour 3373 logements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les prestations objet du marché sont les suivantes :
p2 : Conduite, entretien et dépannage des installations,
p3 : Gros entretien, garantie totale et renouvellement
nombre de chaudières : 799
nombre de chauffe-bains : 313
nombre de logements : 1111
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du marché sont les suivantes :
p2 : Conduite, entretien et dépannage des installations,
p3 : Gros entretien, garantie totale et...”
Description du marché
Les prestations objet du marché sont les suivantes :
p2 : Conduite, entretien et dépannage des installations,
p3 : Gros entretien, garantie totale et renouvellement
nombre de chaudières : 1000
nombre de chauffe-bains : 133
nombre de logements : 1141
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Secteur Centre - Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du marché sont les suivantes :
p2 : Conduite, entretien et dépannage des installations,
p3 : Gros entretien, garantie totale et...”
Description du marché
Les prestations objet du marché sont les suivantes :
p2 : Conduite, entretien et dépannage des installations,
p3 : Gros entretien, garantie totale et renouvellement
nombre de chaudières : 857
nombre de chauffe-bains : 264
nombre de logements : 1121
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
qualifications demandées : Opqbc, Qualifelec, Qualibat, etc… ou similaire en cours de validité, datant de moins d'un an :
5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure)
5543 Exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité supérieure)
5451 nettoyage des réseaux aérauliques.
5562 maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et Vmc gaz associée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 et se terminera impérativement le 31.12.2027.
Visite des lieux facultative, date définie au règlement de consultation.
Retenue de garantie : sans objet.
Aucune avance ne sera allouée.
Financement par fonds propres.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2022/S 185-524136 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2160469.7 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 RUE DU CHAT BOTTE
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155 -159 RUE ANATOLE FRANCE
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92309
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784937.1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Secteur Centre - Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685892.6 💰
Source: OJS 2023/S 012-031478 (2023-01-12)