exploitation externalisée des données d'affiliation pour les travailleurs indépendants

ACOSS

couverture de l'ensemble des besoins de l'acoss concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne d'affiliation des travailleurs indépendants par les données en provenance d'établissements publics, ainsi que l'intégration de nouvelles solutions. Phase 1 " Initialisation de la prestation ". Phase 2 " Exploitation des flux CFE Phase 3: Evolution adaptative Phase 4: Réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: P2156-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aline.bagur@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076067
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation(https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sontcommuniqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant ladate limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite deremise des offres.les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 ducode de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le sitehttps://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P2156aoo-Dsi - exploitation externalisee des donnees D'Affiliation pour les travailleurs independants ; Les dossiers remis surla plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise desoffres fixée dans le présent avis, une copie sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physiqueélectronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisiblep2156-aoo-dsi - exploitation externalisee des donnees D'Affiliation pour lestravailleurs independants. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - dSI - 36, rue de Valmy - 93100montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal àl'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces dela candidature attendue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 970 000 EUR 💰
Brève description:

couverture de l'ensemble des besoins de l'acoss concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne d'affiliation des travailleurs indépendants par les données en provenance d'établissements publics, ainsi que l'intégration de nouvelles solutions.Phase 1 " Initialisation de la prestation ".Phase 2 " Exploitation des flux CfePhase 3: Evolution adaptativephase 4: Réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 2 970 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de six mois par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 30 mois maximum. Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise est de 3 365 000euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;csi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline BAGUR, 36 rue de Valmy, F - 93108 Montreuil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 030-076067 (2022-02-07)

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