exploitation externalisée des données d'affiliation pour les travailleurs indépendants

ACOSS

couverture de l'ensemble des besoins de l'acoss concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne d'affiliation des travailleurs indépendants par les données en provenance d'établissements publics, ainsi que l'intégration de nouvelles solutions. Phase 1 " Initialisation de la prestation ". Phase 2 " Exploitation des flux CFE Phase 3: Evolution adaptative Phase 4: Réversibilité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aline BAGUR, 36 rue de Valmy, F - 93108 Montreuil
Courrier électronique: aline.bagur@acoss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation externalisée des données d'affiliation pour les travailleurs indépendants P2156-AOO-DSI”
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Brève description:
“couverture de l'ensemble des besoins de l'acoss concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 970 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“couverture de l'ensemble des besoins de l'acoss concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de six mois par tacite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours en référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 030-076067 (2022-02-07)