exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie SSI au profit des installations techniques de la dirisi metz dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté

ESID de Metz

le présent avis concerne la phase candidature pour : Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie SSI au profit des installations techniques de la dirisi metz dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté. - Marché de Défense ou de Sécurité (Mds) passé sous l'égide de l'article L1113-4° du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-06-07 Informations complémentaires
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une estimation à 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant maximum est fixé à 665 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.a titre indicatif, le nombre d'équipements à gérer sera de 566 répartis sur 8 sites200000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303488
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la recevabilité de la candidature est notamment subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. " " Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. S'Agissant d'un marché passé dans le cadre dd'un marché " Défense et sécurité " : " Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300 ". Eléments relatifs à l'habilitation : " Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les dossiers d'habilitation devront être transmis sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.?les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". - officier sécurité de l'esid de Metz : Ic2 TANGUY et Ic2 BUREAU - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 24 -frederic.bureau@intradef.gouv.fr ET jean-luc.tanguy@intradef.gouv.fr. - officier sécurité du contrat : Ic2mi CHARLON - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 26 - stephane.charlon@intradef.gouv.fr- suppléant : cdt latzer - téléphone : 03 55 74 80 60 - denis.latzer@intradef.gouv.fra défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat ".La visite des lieux n'est pas obligatoire.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (6) fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2022.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le montant maximal de l'accord-cadre a été fixé à 665 000 euro(s) HT pour sa durée totale
Brève description:
le présent avis concerne la phase candidature pour : Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie SSI au profit des installations techniques de la dirisi metz dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté. - Marché de Défense ou de Sécurité (Mds) passé sous l'égide de l'article L1113-4° du CCP
Afficher plus
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une estimation à 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant maximum est fixé à 665 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.a titre indicatif, le nombre d'équipements à gérer sera de 566 répartis sur 8 sites
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2022_000743
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2341-1 et des articles R.2342-1 à R.2342-15 du code de la commande publique.Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales etsociales (articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprisesdevront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre(article L.2341-2 du code de la commande publique)
Afficher plus
idem que contractant
Situation économique et financière:
déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Situation économique et financière: idem que contractant.
Capacité technique et professionnelle:
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
idem que contractant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) joursle présent marché sera conclu à prix mixte. Les prestations forfaitaires de la première période, partie marché, seront engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieursgroupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par lereprésentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirementsolidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard du représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Autres conditions particulières:
la recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation et notamment à la transmission des éléments relatifs à l'habilitation de niveau secret defense
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Farjaud Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: esid metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la recevabilité de la candidature est notamment subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. " " Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. S'Agissant d'un marché passé dans le cadre dd'un marché " Défense et sécurité " : " Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300 ". Eléments relatifs à l'habilitation : " Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les dossiers d'habilitation devront être transmis sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.?les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". - officier sécurité de l'esid de Metz : Ic2 TANGUY et Ic2 BUREAU - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 24 -frederic.bureau@intradef.gouv.fr ET jean-luc.tanguy@intradef.gouv.fr. - officier sécurité du contrat : Ic2mi CHARLON - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 26 - stephane.charlon@intradef.gouv.fr- suppléant : cdt latzer - téléphone : 03 55 74 80 60 - denis.latzer@intradef.gouv.fra défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat ".La visite des lieux n'est pas obligatoire.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (6) fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier,
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Marché renouvelable
a échéance du présent accord-cadre
Source: OJS 2022/S 107-303488 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-314026
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-303488
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-314026 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779540
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)

Attribution du marché
Nom: Siemens
Adresse postale: 10d rue de franche-comté
Commune postale: Ecole valentin
Code postal: 25480
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-779540 (2023-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...