la recevabilité de la candidature est notamment subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. " " Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. S'Agissant d'un marché passé dans le cadre dd'un marché " Défense et sécurité " : " Le projet de contrat faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des ISC au niveau secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300 ". Eléments relatifs à l'habilitation : " Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. Les dossiers d'habilitation devront être transmis sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante :
antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures sous clé ACID via le logiciel acid cryptofiler à l'adresse suivante : antoine.farjaud@intradef.gouv.fr.?les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur
www.ixarm.com ou sur
www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation". - officier sécurité de l'esid de Metz : Ic2 TANGUY et Ic2 BUREAU - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 24
-frederic.bureau@intradef.gouv.fr ET
jean-luc.tanguy@intradef.gouv.fr. - officier sécurité du contrat : Ic2mi CHARLON - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - bP 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 26 - stephane.charlon@intradef.gouv.fr- suppléant : cdt latzer - téléphone : 03 55 74 80 60 -
denis.latzer@intradef.gouv.fra défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat ".La visite des lieux n'est pas obligatoire.L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (6) fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.