exploitation et maintenance des installations du réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole - lot no2

Troyes Champagne Métropole

le réseau des Chartreux construit en 1989, est actuellement exploité sous délégation de service public (Dsp) par la SEM Energie. Le contrat actuel, effectif depuis le 1er juillet 2016 pour 6 ans à la SEM Energie, se termine au 1er juillet 2022. Le présent marché vient donc assurer la continuité d'exploitation, sous la Régie - réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole (TCM ci-après), avec un périmètre de prestations et des modalités d'exécution plus adapté au contexte actuel du réseau de chaleur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations du réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole - lot no2 M2022-031”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“le réseau des Chartreux construit en 1989, est actuellement exploité sous délégation de service public (Dsp) par la SEM Energie. Le contrat actuel, effectif...”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réseau de chaleur des Chartreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations correspond à la situation géographique du réseau de chaleur concerné soit les communes de Troyes et Rosières-Près-Troyes”
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Réseau de chaleur de la...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Réseau de chaleur de la Chapelle-Saint-Luc et Les Nöes-Pres-Troyes
-Lot no2 : Réseau de chaleur des Chartreux
Ce présent marché concerne uniquement le lot no2. Quant au lot no1, il a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué.
cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services.
ce marché sera traité à prix mixtes.
S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.2°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euro ht annuel. Pour cela, le titulaire du marché public sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du RC pour les modalités relatives au déroulement de la visite.
la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier.
l'exécution de ce marché ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. S'Agissant des bons de commandes, ceux-ci ne pourront être émis qu'à compter du 1er juillet 2022 également (ou de sa date de notification si postérieure).
l'exécution du présent marché public débute à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure.
pour l'intégralité des prestations, le titulaire est tenu de respecter les délais d'intervention sur site précisé au sein du CCTP.
Le délai d'exécution de la partie traitée à prix forfaitaire est continu de la date de notification jusqu'à la fin de la durée de validité du présent marché. Quant à la partie traitée à prix unitaire, les délais d'exécution seront propres et inscrits au sein de chaque bon de commande.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. -déclaration...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13 17:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
critères de jugement des offres :
-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
A)La pertinence quantitative et qualitative des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (avec CV à l'appui), sous-critère noté sur 5 points ;
B)La pertinence quantitative et qualitative des moyens matériels dont disposent le candidat pour effectuer lesdites prestations, sous-critère noté sur 2 points ;
C)La pertinence et la qualité du mode opératoire proposé par le candidat afin d'assurer l'exploitation ainsi que la maintenance préventive et corrective du réseau de chaleur concerné (description détaillée de l'intégralité des prestations attendues au titre du présent marché notamment les interventions ordinaires et urgentes, les interventions du personnel sur les installations, etc), sous-critère noté sur 3 points.
-le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du montant total des prix mixtes :
S'Agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, notées sur 8 points :
Le montant total des prestations traitées à prix forfaitaire sera jugé au regard du montant total de la DPGF dont la décomposition annuelle est reportée à l'article D1 de l'ae.
S'agissant des prestations traitées à prix unitaires, notées sur 2 points :
Les prix unitaires seront jugés au moyen du DQE. Ce dernier permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
Ainsi, pour l'analyse du critère prix, il sera fait application de l'addition de la note des prestations traitées à prix forfaitaires (sur 8 points) et de la note des prestations traitées à prix unitaires (sur 2 points).
La somme donnera la note finale du critère prix sur 10 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 40%

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1)recours spécifiques contrats publics :
-Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
2)recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 094-259984 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations correspond à la situation géographique du réseau de chaleur concerné soit les communes de Troyes et Rosières-Près-Troyes”
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Réseau de chaleur de la...”

Description du marché

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Réseau de chaleur de la Chapelle-Saint-Luc et Les Nöes-Pres-Troyes -Lot no2 : Réseau de chaleur des Chartreux Ce présent marché concerne uniquement le lot no2. Quant au lot no1, il a déjà fait l'objet d'une consultation et a été attribué. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire de services. Ce marché sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros HT annuel. Pour cela, le titulaire du marché public sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Une visite des lieux est obligatoire. Se référer à l'article 3-4 du RC pour les modalités relatives au déroulement de la visite. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Celui-Ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier. L'Exécution de ce marché ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. S'Agissant des bons de commandes, ceux-ci ne pourront être émis qu'à compter du 1er juillet 2022 également (ou de sa date de notification si postérieure). L'Exécution du présent marché public débute à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure. Pour l'intégralité des prestations, le titulaire est tenu de respecter les délais d'intervention sur site précisé au sein du CCTP. Le délai d'exécution de la partie traitée à prix forfaitaire est continu de la date de notification jusqu'à la fin de la durée de validité du présent marché. Quant à la partie traitée à prix unitaire, les délais d'exécution seront propres et inscrits au sein de chaque bon de commande.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259984

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2022-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseau de chaleur des Chartreux
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 678 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché a été attribué à la société idex energies pour : -Un montant global et forfaitaire de 72 678 euro ht soit 87 213,60 euro (T.T.C.) annuel...”
Source: OJS 2022/S 170-482763 (2022-08-31)

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