exploitation et maintenance des installations de génie climatique (Cvc) du CH de Châlons-En-Champagne et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, établissements parties bénéficiaires du GHUC

CHU Reims

exploitation et maintenance des installations de génie climatique (Cvc) du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes, établissements parties bénéficiaires du GHUC. Le marché est divisé en 2 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché (laquelle est estimée début décembre 2022) jusqu'au 2 juin 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex,Cellule-des-Marchés Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070362&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de fin: 2028-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399267
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.---visite des sites des établissements parties bénéficiaires :Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, s'être rendu sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être réalisées.Les candidats devront solliciter une visite au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour chacun des lots, deux visites sont d'ores et déjà fixées aux dates indiquées dans le règlement de la consultation.--la facturation électronique est obligatoire.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: cvc du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne
Numéro du lot: 1
Brève description: cvc du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:

réalisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: cvc du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
Numéro du lot: 2
Brève description: cvc du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : --> Attestation de capacité de catégorie I des intervenants sur les fluides frigorigènes.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 140-399267 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1732457.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039601
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399267
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: engie Energie Services - cofely
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1346078.92 EUR 💰
Nom: engie Energie Services - engie solutions
Valeur totale du marché: 386378.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2023/S 015-039601 (2023-01-16)

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