le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de Cta de la Ville de Quetigny.Les prix du marché sont mixtes.La durée du marché est portée à 5 ans en raison d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.L'ensemble du descriptif administratif et technique des prestations attendues est disponible dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme Aws marchés publics (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) sous la référence Exploitchauffquet22pp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de Cta de la Ville de Quetigny
Exploitchauffquet22pp”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de Cta de la Ville de Quetigny.Les...”
Brève description
le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de Cta de la Ville de Quetigny.Les prix du marché sont mixtes.La durée du marché est portée à 5 ans en raison d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.L'ensemble du descriptif administratif et technique des prestations attendues est disponible dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme Aws marchés publics (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) sous la référence Exploitchauffquet22pp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de Cta de la Ville de Quetigny.Les...”
Description du marché
le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaires et de Cta de la Ville de Quetigny.Les prix du marché sont mixtes.La durée du marché est portée à 5 ans en raison d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.L'ensemble du descriptif administratif et technique des prestations attendues est disponible dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme Aws marchés publics (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) sous la référence Exploitchauffquet22pp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte 2 tranche(s) :- une tranche ferme, qui correspond au marché de base incluant 13 sites ;- une tranche optionnelle, qui correspond à...”
Description des options
la consultation comporte 2 tranche(s) :- une tranche ferme, qui correspond au marché de base incluant 13 sites ;- une tranche optionnelle, qui correspond à l'ajout d'un site supplémentaire à compter de la mise en service de ce dernier.Cf. Détail dans les pièces du Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat devra notamment attester des qualifications suivantes : - la Qualibat 5271 Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2. - 5213 : Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 100 mètres carrés - 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une variante alternative à la solution de base est exigée par l'acheteur pour la mise en place de GTC sur certains sites objets du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 213-611486 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 011 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022018
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 18/20 Rue Du Dr Quignard, Bp 90808
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 011 💰
Source: OJS 2023/S 013-034457 (2023-01-13)