exploitation et maintenance des chaufferies bois d'aiguillon et de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

exploitation et maintenance des chaufferies bois d'aiguillon et de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 2 postes de rémunération : - un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparente Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2022-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577213&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-19 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585228
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation et maintenance de la chaufferie d'aiguillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

exploitation et maintenance de la chaufferie bois d'aiguillon, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations de la chaufferie bois avec réseau de chaleur.Le marché comportera 2 postes de rémunération :- un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation- un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparentequelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande

Intitulé du lot: exploitation et maintenance de la chaufferie de Castillonnès
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation et maintenance de la chaufferie bois de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations de la chaufferie bois avec réseau de chaleur.Le marché comportera 2 postes de rémunération :- un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation- un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparentequelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune d'aiguillon (47190)

commune de Castillonnès (47330)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

financement par les fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne.Avance forfaitaire pour chaque lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant total initial (T.T.C.) du marché, divisé par la durée exprimée en mois.Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, sur la base de décomptes trimestriels.Intéressement et pénalités prévus sur le taux de couverture bois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 205-585228 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-649052
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585228
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-649052 (2022-11-17)

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