exploitation et maintenance des chaufferies bois d'aiguillon et de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 2 postes de rémunération : - un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparente Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des chaufferies bois d'aiguillon et de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
2022-015”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“exploitation et maintenance des chaufferies bois d'aiguillon et de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance,...”
Brève description
exploitation et maintenance des chaufferies bois d'aiguillon et de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 2 postes de rémunération : - un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparente Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation et maintenance de la chaufferie d'aiguillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aiguillon (47190)
Description du marché:
“exploitation et maintenance de la chaufferie bois d'aiguillon, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et...”
Description du marché
exploitation et maintenance de la chaufferie bois d'aiguillon, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations de la chaufferie bois avec réseau de chaleur.Le marché comportera 2 postes de rémunération :- un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation- un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparentequelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-19 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation et maintenance de la chaufferie de Castillonnès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Castillonnès (47330)
Description du marché:
“exploitation et maintenance de la chaufferie bois de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et...”
Description du marché
exploitation et maintenance de la chaufferie bois de Castillonnès, pour Territoire d'energie Lot-Et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations de la chaufferie bois avec réseau de chaleur.Le marché comportera 2 postes de rémunération :- un poste appelé P2 forfaitaire : conduite, surveillance et maintenance de l'installation- un poste appelé P3 forfaitaire : Gros Entretien en Garantie Totale et transparentequelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement par les fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne.Avance forfaitaire pour chaque lot, sauf indication contraire dans l'acte...”
financement par les fonds propres de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne.Avance forfaitaire pour chaque lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant total initial (T.T.C.) du marché, divisé par la durée exprimée en mois.Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, sur la base de décomptes trimestriels.Intéressement et pénalités prévus sur le taux de couverture bois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2022/S 205-585228 (2022-10-19)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Date : 21/11/2022heure locale : 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Date : 25/11/2022heure locale : 12:00”
Source: OJS 2022/S 225-649052 (2022-11-17)