exploitation du service de transport public de personnes saisonnier Aravis Bus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
cté de Cnes des Vallées de Thônes
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. :- tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ;- tranche Optionnelle no1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ;- tranche Optionnelle no2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliersdécrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter del'été 2024 jusqu'à l'été 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccvt-2022-014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvt.fr 🌏
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: +33 450321359 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2022-12-10 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527018
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, Rue du Pré de Foire 74230 - thônes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: thones
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 186-527018 (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccvt-2022-014
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. :- tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ;- tranche Optionnelle no1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ;- tranche Optionnelle no2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliersdécrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter del'été 2024 jusqu'à l'été 2028
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvt.fr 🌏
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: +33 450321359 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2022-12-10 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527018
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le Pouvoir Adjudicateur avait, préalablement à la présente consultation, publié le 3 mai 2022 unpremier appel d'offres ouvert en vue de la désignation de l'opérateur qui prendra en chargel'exploitation du réseau de transports publics aravis bus au cours des six prochaines années.Le Pouvoir Adjudicateur n'a reçu qu'une seule offre, qui était financièrement inacceptable, excédantles crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement, au sens del'article L. 2152-3 du Code de la procédure, rendant l'offre impossible à financer pour le pouvoiradjudicateur.L'appel d'offres a donc été déclaré sans suite.La présente consultation vient donc à la suite de cette première procédure sans suite.Si le Pouvoir Adjudicateur constate à nouveau, dans le cadre de la présente mise en concurrence,que les offres qui lui sont présentées ne correspondent pas à son attente, il se réservera à nouveaula possibilité :- de ne pas déclencher la Tranche Optionnelle no1 et / ou la Tranche Optionnelle no2 ;- de réfléchir, pour l'avenir, à un nouveau mode de gestion.Telle est la raison pour laquelle la présente procédure de mise en concurrence intègre :- une Tranche Ferme relativement courte (4 mois), dans laquelle aucun investissementimportant spécifique n'est demandé au candidat ;- deux Tranches Optionnelles longues (5,5 années en tout), dans lesquelles le PouvoirAdjudicateur sollicite des investissements importants notamment en matière de :-renouvellement du parc ;-énergie basse-émission ;-équipements spécifiques des véhicules.Telle est la raison également pour laquelle la Prestation Supplémentaire Éventuelle no1 ne serachoisie que si la Tranche Optionnelle no2 est elle-même choisie
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, Rue du Pré de Foire 74230 - thônes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: thones
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 186-527018 (2022-09-22)
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