la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. :- tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ;- tranche Optionnelle no1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ;- tranche Optionnelle no2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliersdécrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter del'été 2024 jusqu'à l'été 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport public de personnes saisonnier Aravis Bus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Ccvt-2022-014”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. :- tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ;- tranche Optionnelle no1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ;- tranche Optionnelle no2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliersdécrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter del'été 2024 jusqu'à l'été 2028
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4, Rue du Pré de Foire 74230 - thônes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. :- tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ;- tranche Optionnelle no1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ;- tranche Optionnelle no2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliersdécrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter del'été 2024 jusqu'à l'été 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-10 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thones
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le Pouvoir Adjudicateur avait, préalablement à la présente consultation, publié le 3 mai 2022 unpremier appel d'offres ouvert en vue de la désignation de l'opérateur qui prendra en chargel'exploitation du réseau de transports publics aravis bus au cours des six prochaines années.Le Pouvoir Adjudicateur n'a reçu qu'une seule offre, qui était financièrement inacceptable, excédantles crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement, au sens del'article L. 2152-3 du Code de la procédure, rendant l'offre impossible à financer pour le pouvoiradjudicateur.L'appel d'offres a donc été déclaré sans suite.La présente consultation vient donc à la suite de cette première procédure sans suite.Si le Pouvoir Adjudicateur constate à nouveau, dans le cadre de la présente mise en concurrence,que les offres qui lui sont présentées ne correspondent pas à son attente, il se réservera à nouveaula possibilité :- de ne pas déclencher la Tranche Optionnelle no1 et / ou la Tranche Optionnelle no2 ;- de réfléchir, pour l'avenir, à un nouveau mode de gestion.Telle est la raison pour laquelle la présente procédure de mise en concurrence intègre :- une Tranche Ferme relativement courte (4 mois), dans laquelle aucun investissementimportant spécifique n'est demandé au candidat ;- deux Tranches Optionnelles longues (5,5 années en tout), dans lesquelles le PouvoirAdjudicateur sollicite des investissements importants notamment en matière de :-renouvellement du parc ;-énergie basse-émission ;-équipements spécifiques des véhicules.Telle est la raison également pour laquelle la Prestation Supplémentaire Éventuelle no1 ne serachoisie que si la Tranche Optionnelle no2 est elle-même choisie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 186-527018 (2022-09-22)