exploitation du service de transport public de personnes saisonnier Aravis Bus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

cté de Cnes des Vallées de Thônes

la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.Le marché est décomposé en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles décrites ci-dessous. :- tranche Ferme portant sur l'exploitation des services entre le 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), et le 16 avril 2023 ;- tranche Optionnelle no1 portant sur l'exploitation des services pendant la saison d'été entre le 17 juin 2023 et le 2 septembre 2023 ;- tranche Optionnelle no2 portant sur l'exploitation des services de transports réguliersdécrits aux Fiches Techniques de Ligne pendant les saisons d'hiver à compter de l'hiver2023 / 2024 jusqu'à l'hiver 2027 /2028 compris et pendant les saisons d'été à compter del'été 2024 jusqu'à l'été 2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450321359 📞
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccvt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport public de personnes saisonnier Aravis Bus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes Ccvt-2022-014”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4, Rue du Pré de Foire 74230 - thônes
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-10 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): thones

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 186-527018 (2022-09-22)
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