exploitation du service de transport public de personnes saisonnier Aravis Bus de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
cté de Cnes des Vallées de Thônes
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché précédant numéro Ccvt 2021-007.Le marché est conclu pour une durée, en tranche ferme, de cinq années à compter du 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), jusqu'au 09 décembre 2027. Le Pouvoir Adjudicateur a, dans le cadre de la Tranche Optionnelle no1, la possibilité de prolonger d'une année la durée d'exécution du présent marché, entre le 10 décembre 2027 au 09 décembre 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccvt-2022-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Adresse postale: 4, Rue du Pré de Foire
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvt.fr 🌏
Courrier électronique: urba@ccvt.fr 📧
Téléphone: +33 450321359 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243104
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thones
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 089-243104 (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ccvt-2022-005
Brève description:
la présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront encharge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau Aravis Bus, organisées par la C.C.V.T.,Sur délégation de la Région Auvergne - rhône-Alpes, sur son ressort territorial.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché précédant numéro Ccvt 2021-007.Le marché est conclu pour une durée, en tranche ferme, de cinq années à compter du 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), jusqu'au 09 décembre 2027. Le Pouvoir Adjudicateur a, dans le cadre de la Tranche Optionnelle no1, la possibilité de prolonger d'une année la durée d'exécution du présent marché, entre le 10 décembre 2027 au 09 décembre 2028
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Adresse postale: 4, Rue du Pré de Foire
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvt.fr 🌏
Courrier électronique: urba@ccvt.fr 📧
Téléphone: +33 450321359 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243104
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché précédant numéro Ccvt2021-007
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
se reférer aux dispositions du réglement de consultation (Rc) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux dispositions du réglement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thones
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 089-243104 (2022-05-03)
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