le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz a compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part.
Forme de marché : accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 25 mois.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est la suivante : période 2 = 6 mois, période 3 = 6 mois, période 4 = 6 mois, période 5 = 5 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de tri de Ruitz, pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extension des consignes de tri (hors verre)
22038”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz a compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions...”
Brève description
le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz a compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part.
Forme de marché : accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 25 mois.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est la suivante : période 2 = 6 mois, période 3 = 6 mois, période 4 = 6 mois, période 5 = 5 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de tri de Ruitz, pré-tri et conditionnement des déchets recyclables avec extension des consignes de tri (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de ruitz z.i. De Ruitz Rue des reptins 62620 RUITZ
Description du marché:
“le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz a compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions...”
Description du marché
le présent Appel d'offre concerne l'exploitation du centre de tri de Ruitz a compter du 01 décembre 2022. Les déchets recyclables y compris les extensions de consignes de tri seront réceptionnés et triés sur la chaine de tri actuelle. Après modifications, celle-ci deviendra une chaine de pré-tri en capacité de sortir le flux plastique rigide en mélange d'une part et de séparer tous les autres matériaux d'autre part. Forme de marché : accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : période initiale = 35 000 tonnes / période 2 = 8 500 tonnes / période 3 = 8 500 tonnes / période 4 = 8 500 tonnes / période 5 = 8 500 tonnes ; soit un total de 69 000 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 25 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 25 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est la suivante : période 2 = 6 mois, période 3 = 6 mois, période 4 = 6 mois, période 5 = 5 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22038) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22038.
une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats sont obligés d'effectuer une visite du centre de tri actuel en présence d'un représentant de la collectivité. Un rendez-vous sera pris selon les modalités de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250954 (2022-05-06)