exploitation du centre de transfert de Fontaine les Vervins, accueil des déchets ménagers ménagers et assimilés-

Valor'Aisne

le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21277 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21277 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166303
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

1) La présente consultation est un Appel d'offre Ouvert (Aoo) passé en application des articles L2124-2, R2124-2du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Financement par le budget d'investissement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.L'estimation du montant du marché pour 4 ans est de 328000.00 ¤Ht.Le prix d'exploitation du quai est un prix mensuel forfaitaire. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.4) Le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2023.Le marché est conclu pour une durée de trois ans, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2026.5) Aucune variante ne peut être proposée6)une visite facultative est organisée au centre de transfert le 12 avril à 10h afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins la veille de la date de visite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2023.le marché est conclu pour une durée de trois ans, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 route de la Bouteille, 02140 Fontaine les Vervins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra fournir un extrait K Bis
Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée, toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21277 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21277 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166303 (2022-03-25)

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