le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de transfert de Fontaine les Vervins, accueil des déchets ménagers ménagers et assimilés-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 route de la Bouteille, 02140 Fontaine les Vervins
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2023.le marché est conclu pour une durée de trois ans, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2023.le marché est conclu pour une durée de trois ans, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra fournir un extrait K Bis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée, toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financière ou économique n'est demandée, toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
“1) La présente consultation est un Appel d'offre Ouvert (Aoo) passé en application des articles L2124-2, R2124-2du Code de la commande publique du 3...”
1) La présente consultation est un Appel d'offre Ouvert (Aoo) passé en application des articles L2124-2, R2124-2du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Financement par le budget d'investissement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.L'estimation du montant du marché pour 4 ans est de 328000.00 ¤Ht.Le prix d'exploitation du quai est un prix mensuel forfaitaire. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.4) Le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2023.Le marché est conclu pour une durée de trois ans, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2026.5) Aucune variante ne peut être proposée6)une visite facultative est organisée au centre de transfert le 12 avril à 10h afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins la veille de la date de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-166303 (2022-03-25)