exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les établissements d'enseignement secondaire (lycées) depuis le territoire Coeur de Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les lycées”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les établissements d'enseignement secondaire (lycées) depuis le territoire...”
Brève description
exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les établissements d'enseignement secondaire (lycées) depuis le territoire Coeur de Savoie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Autorisation à exercer la profession/ l'activité: Copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports...”
Liste et brève description des conditions
- Autorisation à exercer la profession/ l'activité: Copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)- références de prestations effectuées au cours des trois dernières années: Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises titulaires de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
entreprises titulaires de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-180635 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 865 008 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savoie autocars transport (sat)
Adresse postale: avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 413 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 652 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 788 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 471 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 085 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 737 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-alpes cars
Adresse postale: 416 avenue d'italie Bp36
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73301
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 239 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 280 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
Nom et adresse du contractant
Nom: europe autocars
Adresse postale: zi des Moulins
Commune postale: Crets-en-Belledonne
Code postal: 38830
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 727 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 612 💰
Source: OJS 2022/S 155-444198 (2022-08-08)