exploitation des installations de génie climatique avec Intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie pour les bâtiments de la ville de Soissons (02)

Mairie de Soissons

- Maintenance et exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;- fourniture de gaz d'une partie des sites du contrat.Marché de Température avec Intéressement (Mti), pour la partie du patrimoine alimenté en gaz naturel, et de type Marché de Prestation forfait avec intéressement (Pfi) pour la partie du patrimoine raccordé au réseau de chaleur urbain.Le marché prévoit en outre une mission de conseil expert maintenance et amélioration de la performance des installations existantes.Durée : 8 ans à compter du 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Quint B

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22AO07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: http://www.ville-soissons.fr/
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330832
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert.Pour les prestations P1, P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaire dans la limite de 50% de la somme des prestations P1, P2 et P3.Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres pour toutes les prestations hors P1. Le délai de validité des offres P1 est fixé à 5 jours, puis indexé au PEG, à date de remise d'offre.Aucune forme de groupement n'est imposée. Délai global de paiement : 30 jours par virement administratif. Une avance sera versée au titulaire si celui-ci la refuse. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.Il n'est pas prévu de visite obligatoire des lieux.Cependant les candidats pourront prendre rdv avec Mme MICHEL Delphine, tél : 03.23.53.88.49, ou par e-mail à l'adresse : techniques@ville-soissons.fr ; s'ils souhaitent visiter tout ou partie du patrimoine. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/ le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marchespublics.pro/ Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 8 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

exploitation des installations de génie climatique avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux - territoire de la ville de Soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification qualibat : CODE 1552 - traitement de L'AmianteCode 5262 - mAINTENANCE D'Installation de chauffage avec chaudierecode 5264 - mAINTENANCE D'Installation de pac et groupe froidcode 5272 - eXPLOITATION D'Installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de resultatcode 5274 - eXPLOITATION D'Installations de chauffage et de rafraichissement avec garantie TotaleLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références détaillées de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (nom du client, montant, date, détail des travaux réalisés et attestations de bonne exécution. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Soissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2295 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la Signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 117-330832 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Maintenance et exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ; -Maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ; - fourniture de gaz d'une partie des sites du contrat. Marché de Température avec Intéressement (Mti), pour la partie du patrimoine alimenté en gaz naturel, et de type Marché de Prestation forfait avec intéressement (Pfi) pour la partie du patrimoine raccordé au réseau de chaleur urbain.le marché prévoit en outre une mission de conseil expert maintenance et amélioration de la performance des installations existantes. Durée : 8 ans à compter du 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

Valeur totale du marché: 7 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469657
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330832
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;

- fourniture de gaz d'une partie des sites du contrat. Marché de Température avec Intéressement (Mti), pour la partie du patrimoine alimenté en gaz naturel, et de type Marché de Prestation forfait avec intéressement (Pfi) pour la partie du patrimoine raccordé au réseau de chaleur urbain.le marché prévoit en outre une mission de conseil expert maintenance et amélioration de la performance des installations existantes. Durée : 8 ans à compter du 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: missenard quint b
Numéro d'enregistrement national: 31109848700284
Adresse postale: zi Le Royeux - 34 rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 165-469657 (2022-08-24)

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