exploitation des installations de génie climatique avec Intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie pour les bâtiments de la ville de Soissons (02)
- Maintenance et exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;- fourniture de gaz d'une partie des sites du contrat.Marché de Température avec Intéressement (Mti), pour la partie du patrimoine alimenté en gaz naturel, et de type Marché de Prestation forfait avec intéressement (Pfi) pour la partie du patrimoine raccordé au réseau de chaleur urbain.Le marché prévoit en outre une mission de conseil expert maintenance et amélioration de la performance des installations existantes.Durée : 8 ans à compter du 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de génie climatique avec Intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie pour les bâtiments de la ville de Soissons (02)
22AO07”
Titre
exploitation des installations de génie climatique avec Intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie pour les bâtiments de la ville de Soissons (02)
22AO07
- Maintenance et exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;- fourniture de gaz d'une partie des sites du contrat.Marché de Température avec Intéressement (Mti), pour la partie du patrimoine alimenté en gaz naturel, et de type Marché de Prestation forfait avec intéressement (Pfi) pour la partie du patrimoine raccordé au réseau de chaleur urbain.Le marché prévoit en outre une mission de conseil expert maintenance et amélioration de la performance des installations existantes.Durée : 8 ans à compter du 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux - territoire de la ville de Soissons
Description du marché:
“exploitation des installations de génie climatique avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification qualibat : CODE 1552 - traitement de L'AmianteCode 5262 - mAINTENANCE D'Installation de chauffage avec chaudierecode 5264 - mAINTENANCE...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification qualibat : CODE 1552 - traitement de L'AmianteCode 5262 - mAINTENANCE D'Installation de chauffage avec chaudierecode 5264 - mAINTENANCE D'Installation de pac et groupe froidcode 5272 - eXPLOITATION D'Installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de resultatcode 5274 - eXPLOITATION D'Installations de chauffage et de rafraichissement avec garantie TotaleLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références détaillées de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (nom du client, montant, date, détail des travaux réalisés et attestations de bonne exécution. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Soissons
“appel d'offres ouvert.Pour les prestations P1, P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit...”
appel d'offres ouvert.Pour les prestations P1, P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaire dans la limite de 50% de la somme des prestations P1, P2 et P3.Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres pour toutes les prestations hors P1. Le délai de validité des offres P1 est fixé à 5 jours, puis indexé au PEG, à date de remise d'offre.Aucune forme de groupement n'est imposée. Délai global de paiement : 30 jours par virement administratif. Une avance sera versée au titulaire si celui-ci la refuse. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.Il n'est pas prévu de visite obligatoire des lieux.Cependant les candidats pourront prendre rdv avec Mme MICHEL Delphine, tél : 03.23.53.88.49, ou par e-mail à l'adresse : techniques@ville-soissons.fr ; s'ils souhaitent visiter tout ou partie du patrimoine. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.pro/ le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marchespublics.pro/ Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 8 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la Signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la Signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 117-330832 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Aisne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“-Maintenance et exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air,...”
Brève description
-Maintenance et exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;
-Maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques) ;
- fourniture de gaz d'une partie des sites du contrat. Marché de Température avec Intéressement (Mti), pour la partie du patrimoine alimenté en gaz naturel, et de type Marché de Prestation forfait avec intéressement (Pfi) pour la partie du patrimoine raccordé au réseau de chaleur urbain.le marché prévoit en outre une mission de conseil expert maintenance et amélioration de la performance des installations existantes. Durée : 8 ans à compter du 1er septembre 2022, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 860 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330832
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: missenard quint b
Numéro d'enregistrement national: 31109848700284
Adresse postale: zi Le Royeux - 34 rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 860 000 💰
Source: OJS 2022/S 165-469657 (2022-08-24)