exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments

GPTAGGLO/ville/CCAS

coordonnateur du Groupement de commandes : Communauté D'Agglomération Du Beauvaisis48 Rue Desgroux Bp 90508 60005 BeauvaisAssistant au Pouvoir AdjudicateurHexa Ingénierie 59502 Douai CedexPintat Avocats 5008 Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• GPTAGGLO/ville/CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Explchauff
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gptagglo/ville/ccas
Adresse postale: pôle Technique Opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330577
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Le contrat à conclure revêt la forme d'un marché public de prestations de services selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R. 2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments pour le compte du Groupement de Commandes composé de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (Cab), Coordonnateur, de la Commune de Beauvais (Cdb) et du Centre communal d'action social de Beauvais (Ccas).Les prestations attendues sont décrites dans le Cctp.La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suitepour des motifs d'intérêt général devant la situation sanitaire en date du 03 février 2022.L'exploitation des installations est associée à une clause de partage des économies d'énergie pour une partie des bâtiments (cf. Annexe 2b de l'acte d'engagement) pour lesquels, ce contrat prend la forme d'un marché type P2-P3-Pfi (Marché Forfaitaire avec Intéressement)Pour les autres bâtiments et équipements (Annexes 2c - 2d et 2e de l'acte d'engagement, ce marché prend la forme d'un marché P2-P3-Pf ou P2-Pf (marché forfaitaire)ce marché présente la particularité que la redevance P3/2, correspondant à la provision nécessaire pour réaliser l'ensemble du renouvellement de matériel prévu au marché, ne sera par répartie linéairement sur la durée du marché.La volonté du Pouvoir Adjudicateur est de financer les gros investissements sur les 3 premières années. Par conséquent le poste P3/2 sera dégressif sur la durée du marché (80% sur les 3 premières années). Le budget est évalué à 2,8 M euro(s) (H.T.).Le début d'exécution de l'exploitation débutera à compter du 1er novembre 2022 à 00h00 pour une durée de dix (10)ans. Elle s'achèvera le 31 octobre 2032 à 23h59

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 117-330577 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611658
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330577
Numéro JO-S: 213

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 213-611658 (2022-10-31)

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