exploitation des installations de chauffage de la ville de PAVILLY

Ville de Pavilly

le présent marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la Ville de Pavilly, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Ville de Pavilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2022_005_00_0_S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavilly
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945282 📞
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326019
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offre a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la Ville de Pavilly, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, des bâtiments communaux, conformément :

- au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, approuvé par décision d°2007-17 du 4 mai 2007,

- au CCTG no5602 applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale.

globalement le marché est de type P1 ( Mti), P2, P3. Il y a une clause d'intéressement sur les consommations

Valeur estimée hors TVA: 230833.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de PAVILLY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat devra produire tous les éléments à l'appui de sa candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

toutes les conditions particulières sont énoncées dans le CCTP présent au sein du DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: pavilly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326019 (2022-06-13)

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