le présent marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la Ville de Pavilly, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, des bâtiments communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage de la ville de PAVILLY
2022_005_00_0_S”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la Ville de Pavilly, la conduite, la maintenance...”
Brève description
le présent marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la Ville de Pavilly, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, des bâtiments communaux
le présent appel d'offre a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la Ville de Pavilly, la conduite, la maintenance et le gros entretien des équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, des bâtiments communaux, conformément :
- au Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, approuvé par décision d°2007-17 du 4 mai 2007,
- au CCTG no5602 applicable aux marchés d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale.
globalement le marché est de type P1 ( Mti), P2, P3. Il y a une clause d'intéressement sur les consommations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230833.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat devra produire tous les éléments à l'appui de sa candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“toutes les conditions particulières sont énoncées dans le CCTP présent au sein du DCE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pavilly
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-326019 (2022-06-13)