exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Billy-Berclau

Ville de Billy-Berclau

exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Billy-Berclau (17 sites).
La durée du marché sera conclue pour une durée de 8 (huit) ans fermes à compter du 01/08/2022.
nomenclatures CPV du marché en lot unique:
- 50720000: Service de réparations et d'entretien d'installations de bâtiments - chauffage central
- 45232141: Travaux de construction - installation de chauffage
- 71314200: Energie et services connexes - service de gestion de l'énergie
- 71314300: Energie et service connexe - service de conseil en rendement énergétique
- 50710000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - installations électriques et mécaniques
- 50730000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - groupe de réfrigération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-01 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2022-SERV01
Brève description:
exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Billy-Berclau (17 sites). La durée du marché sera conclue pour une durée de 8 (huit) ans fermes à compter du 01/08/2022. nomenclatures CPV du marché en lot unique: - 50720000: Service de réparations et d'entretien d'installations de bâtiments - chauffage central - 45232141: Travaux de construction - installation de chauffage - 71314200: Energie et services connexes - service de gestion de l'énergie - 71314300: Energie et service connexe - service de conseil en rendement énergétique - 50710000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - installations électriques et mécaniques - 50730000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - groupe de réfrigération
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Billy-Berclau
Code postal: 62138
Commune postale: Billy Berclau
Contact
Adresse Internet: https://billy-berclau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@billy-berclau.fr 📧
Téléphone: +33 321747900 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503973&orgAcronyme=d2f 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180737
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce contrat. Une visite des sites et installations est obligatoire. Elle se déroulera de la manière suivante : Le mardi 26 avril 2022 : rendez-vous à l'hôtel de ville à 9 heures. Il est à prévoir que la visite pourrait durer la journée. Elle consistera en la visite des sites objet du contrat et du CCAS, notamment : - mairie + salle de danse - annexe mairie - école Jérémie Poteau + salle des fêtes - école Jean Jaurès - espace loisirs et salle de réunion - cente culturel Françoise Dolto - école de musique Sainte Anne - services techniques - église - espace François Mitterrand - cCAS Charles Jorisse - dojo - épicerie sociale + salles associations - stade municipal - salle de musculation - salle Léo Lagrange - salle associative au stade de foot. les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre. Aucune autre date ne sera proposée. les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plateforme dématérialisée du profil d'acheteur sur laquelle le candidat a retiré le dossier de consultation, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au Règlement de la Consultation. Afin d'être averti de tout complément d'information susceptible d'intervenir en cours de consultation, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire avant le retrait du dossier sur le site https://webmarche.adullact.org. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à l'adresse qui aura été indiquée lors du téléchargement du dossier. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. le jugement des offres comprend l'offre entière. Le contrat sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés qui seront appréciés selon les deux modes d'analyse (modes A et B), explicités au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Billy-Berclau (17 sites).
La durée du marché sera conclue pour une durée de 8 (huit) ans fermes à compter du 01/08/2022.
nomenclatures CPV du marché en lot unique:
- 50720000: Service de réparations et d'entretien d'installations de bâtiments - chauffage central
- 45232141: Travaux de construction - installation de chauffage
- 71314200: Energie et services connexes - service de gestion de l'énergie
- 71314300: Energie et service connexe - service de conseil en rendement énergétique
- 50710000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - installations électriques et mécaniques
- 50730000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - groupe de réfrigération
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux.
Engagé dans une démarche de maîtrise de l'énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse :
- un confort permanent aux usagers,
- la continuité de service et le dépannage rapide et efficace,
- la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations,
- l'Amélioration progressive de l'état et de la performance des installations
- une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques
ces exigences doivent toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de diminution des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre, portée notamment par des engagements forts du Pouvoir Adjudicateur et des investissements pour les rénovations sur le patrimoine.
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Dans le cadre de ce marché, il est ainsi attendu que le Titulaire en soit le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration, tout comme est attendu un accompagnement spécifique et engageant envers les bâtiments communaux mais aussi leurs usagers.
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C'Est pourquoi le Pouvoir Adjudicateur a décidé de mettre en place un marché avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché (exception faite pour la prestation légionellose qui est une obligation de moyens), avec clause d'intéressement aux économies d'énergie.
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le marché comprend un poste garantie totale avec renouvellement de matériel, qui permettra dans le cadre d'un programme de renouvellement adapté, de compléter les travaux déjà effectués précédemment et de continuer les économies d'énergie mais aussi de garantir la notion de vétusté et d'âge moyen des équipements.
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De même, un des bâtiments (Espace François Mitterrand) étant concerné par le Décret Tertiaire, le Pouvoir Adjudicateur attendra de ce marché un engagement lui permettant de tendre voire d'atteindre les objectifs fixés par le Décret.
Il comprend aussi un volet fort de prestations concernant la sécurité en général, et plus particulièrement la sécurité sanitaire, notamment vis-à-vis de la problématique de la légionellose (moyens appropriés, contrôle, actions curatives, carnet sanitaire,...).
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le marché est matérialisé et conclu à titre onéreux entre le Pouvoir adjudicateur et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de services. Le patrimoine concerné par le présent marché d'exploitation est composé des 17 sites listés en Annexe 1 du CCTP. Le marché comprend un seul lot unique
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prestations:
p1 :fourniture de l'énergie
p2 :conduite et maintenance
p3: Garantie totale
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de billy-berclau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503973&orgAcronyme=d2f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat sera probablement renouvelé à échéance du présent contrat
toutes les précisions ci-dessous sont données à titre d'information, il est vivement conseillé de télécharger le DCE afin d'obtenir tous les éléments sur ce contrat.
Une visite des sites et installations est obligatoire.
Elle se déroulera de la manière suivante :
Le mardi 26 avril 2022 : rendez-vous à l'hôtel de ville à 9 heures.
Il est à prévoir que la visite pourrait durer la journée.
Elle consistera en la visite des sites objet du contrat et du CCAS, notamment :
- mairie + salle de danse
- annexe mairie
- école Jérémie Poteau + salle des fêtes
- école Jean Jaurès
- espace loisirs et salle de réunion
- cente culturel Françoise Dolto
- école de musique Sainte Anne
- services techniques
- église
- espace François Mitterrand
- cCAS Charles Jorisse
- dojo
- épicerie sociale + salles associations
- stade municipal
- salle de musculation
- salle Léo Lagrange
- salle associative au stade de foot.
les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre.
Aucune autre date ne sera proposée.
les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plateforme dématérialisée du profil d'acheteur sur laquelle le candidat a retiré le dossier de consultation, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Afin d'être averti de tout complément d'information susceptible d'intervenir en cours de consultation, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire avant le retrait du dossier sur le site https://webmarche.adullact.org.
Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à l'adresse qui aura été indiquée lors du téléchargement du dossier.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
le jugement des offres comprend l'offre entière. Le contrat sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés qui seront appréciés selon les deux modes d'analyse (modes A et B), explicités au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de son offre.
Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 068-180737 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Billy-Berclau (17 sites). La durée du marché sera conclue pour une durée de 8 (huit) ans fermes à compter du 01/08/2022. Nomenclatures CPV du marché en lot unique: - 50720000: Service de réparations et d'entretien d'installations de bâtiments - chauffage central - 45232141: Travaux de construction - installation de chauffage - 71314200: Energie et services connexes - service de gestion de l'énergie - 71314300: Energie et service connexe - service de conseil en rendement énergétique - 50710000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - installations électriques et mécaniques - 50730000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - groupe de réfrigération
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Valeur totale du marché: 1560265.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404220
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180737
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Billy-Berclau (17 sites). La durée du marché sera conclue pour une durée de 8 (huit) ans fermes à compter du 01/08/2022.
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Nomenclatures CPV du marché en lot unique: - 50720000: Service de réparations et d'entretien d'installations de bâtiments - chauffage central - 45232141: Travaux de construction - installation de chauffage - 71314200: Energie et services connexes - service de gestion de l'énergie - 71314300: Energie et service connexe - service de conseil en rendement énergétique - 50710000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - installations électriques et mécaniques - 50730000: Service de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - groupe de réfrigération
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le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux. Engagé dans une démarche de maîtrise de l'énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse : - un confort permanent aux usagers, - la continuité de service et le dépannage rapide et efficace, - la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations, - l'Amélioration progressive de l'état et de la performance des installations - une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques Ces exigences doivent toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de diminution des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre, portée notamment par des engagements forts du Pouvoir Adjudicateur et des investissements pour les rénovations sur le patrimoine. Dans le cadre de ce marché, il est ainsi attendu que le Titulaire en soit le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration, tout comme est attendu un accompagnement spécifique et engageant envers les bâtiments communaux mais aussi leurs usagers. C'Est pourquoi le Pouvoir Adjudicateur a décidé de mettre en place un marché avec obligation de résultats pendant toute la durée dudit marché (exception faite pour la prestation légionellose qui est une obligation de moyens), avec clause d'intéressement aux économies d'énergie. Le marché comprend un poste garantie totale avec renouvellement de matériel, qui permettra dans le cadre d'un programme de renouvellement adapté, de compléter les travaux déjà effectués précédemment et de continuer les économies d'énergie mais aussi de garantir la notion de vétusté et d'âge moyen des équipements. De même, un des bâtiments (Espace François Mitterrand) étant concerné par le Décret Tertiaire, le Pouvoir Adjudicateur attendra de ce marché un engagement lui permettant de tendre voire d'atteindre les objectifs fixés par le Décret. Il comprend aussi un volet fort de prestations concernant la sécurité en général, et plus particulièrement la sécurité sanitaire, notamment vis-à-vis de la problématique de la légionellose (moyens appropriés, contrôle, actions curatives, carnet sanitaire...). Le marché est matérialisé et conclu à titre onéreux entre le Pouvoir adjudicateur et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de services. Le patrimoine concerné par le présent marché d'exploitation est composé des 17 sites listés en Annexe 1 du CCTP. Le marché comprend un seul lot unique Prestations: P1 :Fourniture de l'énergie P2 :Conduite et maintenance P3: Garantie totale
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: engie energie services - engie solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 03 377
Adresse postale: immeuble Oxygène, Parc de l'horizon, CS 80018
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328532424 📞
Courrier électronique: commerce.cofely.npdc@engie.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1560265.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 141-404220 (2022-07-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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