exploitation des déchetteries et transport de déchets issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées dans un objectif de performances environnementale et économique
l'Objet du présent marché concerne l'exploitation dans la perspective des enjeux mentionnés ci-dessous, du haut et du bas de quai :- des quatre déchetteries historiques de la communauté d'agglomération (Pau, Lescar, Jurançon, Bizanos)- de la déchetterie de Bosdarros- d'Une plateforme d'accueil de déchets verts et gravats à Lescar, à côté de la déchetterie d'emmaüs, qui devrait être opérationnelle fin 2022.Les prestations débutent à compter du 19 août 2023 pour une durée ferme de 7 ans avec une période de préparation estimée de 2 à 3 mois à compter de la date de notification du marché.L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Visite sur site obligatoire. Sera organisée en octobre 2022, avec les candidats sélectionnés pour la phase "Offre"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchetteries et transport de déchets issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées dans un objectif de...”
Titre
exploitation des déchetteries et transport de déchets issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées dans un objectif de performances environnementale et économique
Cda 22/57 (35a)
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne l'exploitation dans la perspective des enjeux mentionnés ci-dessous, du haut et du bas de quai :- des quatre déchetteries...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne l'exploitation dans la perspective des enjeux mentionnés ci-dessous, du haut et du bas de quai :- des quatre déchetteries historiques de la communauté d'agglomération (Pau, Lescar, Jurançon, Bizanos)- de la déchetterie de Bosdarros- d'Une plateforme d'accueil de déchets verts et gravats à Lescar, à côté de la déchetterie d'emmaüs, qui devrait être opérationnelle fin 2022.Les prestations débutent à compter du 19 août 2023 pour une durée ferme de 7 ans avec une période de préparation estimée de 2 à 3 mois à compter de la date de notification du marché.L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Visite sur site obligatoire. Sera organisée en octobre 2022, avec les candidats sélectionnés pour la phase "Offre"
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché concerne l'exploitation dans la perspective des enjeux mentionnés ci-dessous, du haut et du bas de quai :- des quatre déchetteries...”
Description du marché
l'Objet du présent marché concerne l'exploitation dans la perspective des enjeux mentionnés ci-dessous, du haut et du bas de quai :- des quatre déchetteries historiques de la communauté d'agglomération (Pau, Lescar, Jurançon, Bizanos)- de la déchetterie de Bosdarros- d'Une plateforme d'accueil de déchets verts et gravats à Lescar, à côté de la déchetterie d'emmaüs, qui devrait être opérationnelle fin 2022.Les prestations débutent à compter du 19 août 2023 pour une durée ferme de 7 ans avec une période de préparation estimée de 2 à 3 mois à compter de la date de notification du marché.L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Visite sur site obligatoire. Sera organisée en octobre 2022, avec les candidats sélectionnés pour la phase "Offre"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 87
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles?l. 2141-1 à L. 2141-5?et?l. 2141-7 à L. 2141-11?notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- autorisation préfectorale de transport de déchets objet du présent marché ou équivalent à savoir :* transport de déchets dangereux et non dangereux
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -La gestion du bas de quai de la déchetterie d'emmaüs fait également partie du périmètre du marché, ainsi que le surtri éventuel et le traitement des encombrants non incinérables ainsi que la valorisation/traitement d'autres flux de déchets actuellement pris en charge directement par la Capbp.Dans le cadre de ce marché, la CAPBP souhaite ainsi des engagements et des propositions des candidats selon les enjeux majeurs suivants :- la prévention et la valorisation des déchets du territoire- la qualité environnementale- la performance économiquel'exploitation des déchetteries devra également tenir compte des enjeux :- de performance sociale (clauses d'insertion, création d'emploi, développement des structures du territoire impliquées dans la prévention),- de qualité de service à l'usager (continuité du service, qualité d'accueil développement de services, digitalisation)- de qualité de service pour l'agglomération (reporting et traçabilité des données).Modalités du dialogue : Le nombre de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Le dialogue se déroulera en phases successives et se poursuit jusqu'à ce que soient identifiées, éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins conformément aux dispositions fixées au règlement de consultation.Lorsque l'acheteur décidera de mettre fin au dialogue, lorsqu'il le jugera opportun, il en informera par courrier les candidats restants et les invitera à remettre leur offre finale sur la base de la solution qu'ilsont présentée et développée au cours du dialogue.Critères de sélection des candidatures : Situation juridique et capacités, professionnelles, techniques et financières.La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants :- capacités techniques (effectifs moyens annuels ; outillage, matériel et équipements techniques) pour 30 points,- capacités professionnelles (pertinence des références, qualité des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise en charge de la prestation) pour 50 points,- capacités économiques et financières (chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant objet du marché) pour 20 points.Jugement des offres : Cf. Règlement de consultation.Groupements : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.Mode de règlement : Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes - financement prévu au budget de la collectivitéretrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme ::https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/57 (35a)modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 26 septembre 2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur - réf dossier CDA 22/57 (35a).Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/57 (35a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 165-469293 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 056 092 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a129
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 056 092 💰
Source: OJS 2023/S 227-714118 (2023-11-20)