exploitation des déchèteries intercommunales - enlèvement, transport et valorisation des déchets

Grand Annecy

marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 220701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406830
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'annecy le Vieux, Menthon Saint Bernard, Les Ollières et Villaz
Numéro du lot: 1
Brève description:

du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2026

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'epagny Metz-Tessy, Chavanod et Alby sur Chéran
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran Gevrier, Annecy-Vovray et Saint Jorioz
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) hors périmètre Ecodds issus des déchèteries intercommunales
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-406830 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598114
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406830
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: trialp
Adresse postale: 928 Avenue de la houille blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

les lots du marché sont passés pour une durée allant de la date de notification du marché au 30/09/2026.Les lots du marché sont passés avec les montant minimum et maximum pour toute la durée du marché suivants :Lot 1 : Sans minimum avec un montant maximum de 9 000 000.00 euro(s) HtLot 2 : Sans minimum avec un montant maximum de 9 000 000.00 euro(s) HtLot 3 : Sans minimum avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) HtLot 4 : Sans minimum avec un montant maximum de 1 300 000.00 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 209-598114 (2022-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)