marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des déchèteries intercommunales - enlèvement, transport et valorisation des déchets
220701”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Brève description
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'annecy le Vieux, Menthon Saint Bernard, Les Ollières et Villaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“du 1er octobre 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 30 septembre 2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'epagny Metz-Tessy, Chavanod et Alby sur Chéran” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran Gevrier, Annecy-Vovray et Saint Jorioz” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) hors périmètre Ecodds issus des déchèteries intercommunales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-406830 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'annecy le Vieux, Menthon Saint Bernard, Les Ollières et Villaz”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales d'epagny Metz-Tessy, Chavanod et Alby sur Chéran” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets issus des déchèteries intercommunales de Cran Gevrier, Annecy-Vovray et Saint Jorioz” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) hors périmètre Ecodds issus des déchèteries intercommunales” Nom et adresse du contractant
Nom: trialp
Adresse postale: 928 Avenue de la houille blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
“les lots du marché sont passés pour une durée allant de la date de notification du marché au 30/09/2026.Les lots du marché sont passés avec les montant...”
les lots du marché sont passés pour une durée allant de la date de notification du marché au 30/09/2026.Les lots du marché sont passés avec les montant minimum et maximum pour toute la durée du marché suivants :Lot 1 : Sans minimum avec un montant maximum de 9 000 000.00 euro(s) HtLot 2 : Sans minimum avec un montant maximum de 9 000 000.00 euro(s) HtLot 3 : Sans minimum avec un montant maximum de 8 000 000.00 euro(s) HtLot 4 : Sans minimum avec un montant maximum de 1 300 000.00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 209-598114 (2022-10-25)