la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm4cc
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.proximiti.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc
2022-01-Sm4cc”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Reignier et Arbusigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: 8 circuits de transports scolaires6 véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Reignier et La Roche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 5 circuits de transports scolaires5 véhicules
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche et Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 9 circuits de transports scolaires7 véhicules
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville et Contamine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de La Roche et Saint-Sixt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 4 circuits de transports scolaires4 véhicules
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Reignier, La Roche et Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 7 circuits de transports scolaires6 véhicules
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Saint-Jeoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Marignier, Bonneville et Vougy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 8 circuits de transports scolaires8 véhicules
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche, Saint-Pierre et Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”
Liste et brève description des conditions
-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;-Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;-Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de capacité professionnelle de l'entreprise de transports ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Proxim iti - sm4cc56, place de l'hôtel de Ville74130 bonnevillecontact@proximiti.fr
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11699414.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-Sm4cc
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etablissements de Reignier et Arbusigny
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages Gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2017652.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etablissements de Reignier et La Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1702685.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: etablissements de La Roche et Saint-Sixt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1399532.79 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: etablissements de Saint-Jeoire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des prunus Zi des Valignons
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2838590.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: approximativement 40% des circuits
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2060964.98 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche, Saint-Pierre et Cluses
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Césière Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1679988.01 💰
“sur les 10 lots du marché, seuls 6 sont l'objet de cet avis d'attribution. Les 4 lots restant étant au stade de l'analyse des candidatures. La valeur totale...”
sur les 10 lots du marché, seuls 6 sont l'objet de cet avis d'attribution. Les 4 lots restant étant au stade de l'analyse des candidatures. La valeur totale du marché indique la valeur cumulée des 6 lots
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Source: OJS 2022/S 157-450815 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8712316.13 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche et Saint-Pierre
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpbus Ratp Dev
Adresse postale: 32 rue des vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2141697.95 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etablissements de Bonneville et Contamine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1939453.95 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: etablissements de Reignier, La Roche et Saint-Pierre
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2406779.13 💰
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: etablissements de Marignier, Bonneville et Vougy
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2224385.10 💰
Source: OJS 2022/S 184-520876 (2022-09-20)