exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc

SM4CC

la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
2022-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sm4cc
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256324 📞
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.proximiti.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc 2022-01-Sm4cc”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Reignier et Arbusigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: 8 circuits de transports scolaires6 véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Reignier et La Roche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 5 circuits de transports scolaires5 véhicules

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche et Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 9 circuits de transports scolaires7 véhicules

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville et Contamine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de La Roche et Saint-Sixt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 4 circuits de transports scolaires4 véhicules

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Reignier, La Roche et Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 7 circuits de transports scolaires6 véhicules

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Saint-Jeoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Marignier, Bonneville et Vougy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 8 circuits de transports scolaires8 véhicules

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche, Saint-Pierre et Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122270 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11699414.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-Sm4cc
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etablissements de Reignier et Arbusigny
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Voyages Gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2017652.34 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etablissements de Reignier et La Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1702685.84 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: etablissements de La Roche et Saint-Sixt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1399532.79 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: etablissements de Saint-Jeoire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des prunus Zi des Valignons
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2838590.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: approximativement 40% des circuits

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2060964.98 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche, Saint-Pierre et Cluses
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Césière Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1679988.01 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur les 10 lots du marché, seuls 6 sont l'objet de cet avis d'attribution. Les 4 lots restant étant au stade de l'analyse des candidatures. La valeur totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 157-450815 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8712316.13 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etablissements de Bonneville, La Roche et Saint-Pierre
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpbus Ratp Dev
Adresse postale: 32 rue des vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2141697.95 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etablissements de Bonneville et Contamine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1939453.95 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: etablissements de Reignier, La Roche et Saint-Pierre
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2406779.13 💰
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: etablissements de Marignier, Bonneville et Vougy
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2224385.10 💰
Source: OJS 2022/S 184-520876 (2022-09-20)
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