Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit - NOCTILIEN-RATP

RATP

Le présent avis porte sur l'exploitation, au nom et pour le compte de la RATP, de 2 lignes d'autocars Noctilien RATP avec conducteurs et accompagnateurs pour le transport de voyageurs de nuit.
Les 2 lignes routières Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse et Paris Gare-Saint Lazare/Saint-Germain-en-Laye sont destinées à doubler les itinéraires des lignes A et B du RER.
A ce titre, le Titulaire devra assurer, au nom et pour le compte de la RATP, les missions d’exploitation propres aux lignes Noctilien, à savoir :
- acheminer les voyageurs de nuit sur un itinéraire de ligne à horaires définis
- mettre Ă  disposition un conducteur pour assurer le service
- mettre à disposition un accompagnateur pour le confort et la sécurité des voyageurs.
Il vise à à établir un accord-cadre à bons de commande sans kilomètre commercial connu (KCC) minimum et avec un kilomètre commercial connu maximum de 1 014 614 Km pour toute la durée du contrat.
Pour le lot 1 : 673 380 KCC maximum
Pour le lot 2 : 341 234 KCC maximum
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12 mois). Sa durée ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DHA_2021RDS17317
Brève description:
Le présent avis porte sur l'exploitation, au nom et pour le compte de la RATP, de 2 lignes d'autocars Noctilien RATP avec conducteurs et accompagnateurs pour le transport de voyageurs de nuit. Les 2 lignes routières Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse et Paris Gare-Saint Lazare/Saint-Germain-en-Laye sont destinées à doubler les itinéraires des lignes A et B du RER. A ce titre, le Titulaire devra assurer, au nom et pour le compte de la RATP, les missions d’exploitation propres aux lignes Noctilien, à savoir : - acheminer les voyageurs de nuit sur un itinéraire de ligne à horaires définis - mettre à disposition un conducteur pour assurer le service - mettre à disposition un accompagnateur pour le confort et la sécurité des voyageurs. Il vise à à établir un accord-cadre à bons de commande sans kilomètre commercial connu (KCC) minimum et avec un kilomètre commercial connu maximum de 1 014 614 Km pour toute la durée du contrat. Pour le lot 1 : 673 380 KCC maximum Pour le lot 2 : 341 234 KCC maximum L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12 mois). Sa durée ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2024.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.wachter@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-07 đź“…
Date de publication: 2022-01-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039368
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Code CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur l'exploitation, au nom et pour le compte de la RATP, de 2 lignes d'autocars Noctilien RATP avec conducteurs et accompagnateurs pour le transport de voyageurs de nuit.
Les 2 lignes routières Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse et Paris Gare-Saint Lazare/Saint-Germain-en-Laye sont destinées à doubler les itinéraires des lignes A et B du RER.
A ce titre, le Titulaire devra assurer, au nom et pour le compte de la RATP, les missions d’exploitation propres aux lignes Noctilien, à savoir :
- acheminer les voyageurs de nuit sur un itinéraire de ligne à horaires définis
- mettre Ă  disposition un conducteur pour assurer le service
- mettre à disposition un accompagnateur pour le confort et la sécurité des voyageurs.
Il vise à à établir un accord-cadre à bons de commande sans kilomètre commercial connu (KCC) minimum et avec un kilomètre commercial connu maximum de 1 014 614 Km pour toute la durée du contrat.
Pour le lot 1 : 673 380 KCC maximum
Pour le lot 2 : 341 234 KCC maximum
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12 mois). Sa durée ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2024.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 : La ligne Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
La ligne Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse partira du Châtelet puis desservira les gares de Saint-Michel et du Luxembourg. À partir de la Porte d'Orléans, la ligne empruntera les voies autoroutières pour rejoindre la gare de Massy-Palaiseau puis desservira toutes les gares du RER B jusqu'à Saint-Rémy-les-Chevreuse.
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A ce jour la ligne est exploitée avec 3 ou 6 autocars selon le jour de la semaine.
Les lignes exploitées présenteront les caractéristiques suivantes :
- exploitation tous les jours de l'année,
- intervalle de 30 à 60 minutes selon le jour de la semaine et la ligne concernée,
- amplitude de service de 0h08 à 5h30 environ selon la ligne concernée.
La ligne sera impérativement exploitée à partir du 01/10/2022.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12 mois). Sa durée ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2024.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Intitulé du lot: Lot 2 : La ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye
Numéro du lot: 2
Brève description:
La ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye partira de la Gare Saint-Lazare (à proximité de la gare d'Auber), desservira la gare de Charles-de-Gaulle-Etoile et rejoindra le Pont de Neuilly à partir duquel elle empruntera les voies autoroutières qu'elle quittera pour desservir la gare de Nanterre-Ville puis toutes les gares du RER A jusqu'à Saint-Germain-en-Laye.
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A ce jour la ligne est exploitée avec 2 autocars.
La ligne exploitée présentera les caractéristiques suivantes :
Informations complémentaires: CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans et la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
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Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché seront révisés trimestriellement.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire».
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que, conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail et/ou d’un accord collectif (notamment accord collectif du 3 juillet 2020 s’agissant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et accord collectif du 21 octobre 2020 s’agissant de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs) et/ou de l’article L. 3316-2 du Code des transports sont susceptibles de s’appliquer au présent marché.
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L'exécution du présent marché comporte une clause visant à la reprise du personnel. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sabrina WACHTER
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS17317 - Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit - puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde : RATP - RDS Réseau de surface
30 rue Championnet • LAC CG26
75018 Paris Cedex 18
A l'attention de Sabrina WACHTER
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures Par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des annexes 1 - 8 - 9 - 12 - 15 et 16 du Dossier de consultation (DCE) sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, disponible immédiatement sur la plateforme bravosolution. Il devra être retourné, signé sans modifications ni réserves le 3/02/2022 16h au plus tard. Faute de transmission, les annexes citées du DCE ne pourront être délivrées et la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2022/S 016-039368 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 621860253 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 đź“…
Date de publication: 2022-09-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522188
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-039368
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Code CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne Noctilien Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Brève description: Exploitation de la ligne Noctilien Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le
Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la
Commande publique.
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne Noctilien Ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye
Brève description:
Exploitation de la ligne Noctilien Ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye
Description des options: Commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 đź“…
Nom: Viabus
Numéro d'enregistrement national: 504 166 935 00024
Adresse postale: 31/33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 đź“…
Nom: Mobicite
Numéro d'enregistrement national: 442 325 460
Adresse postale: 9 Avenue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Savac
Numéro d'enregistrement national: 679801605
Adresse postale: 37 Rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Source: OJS 2022/S 184-522188 (2022-09-19)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Mobicite SAVAC Viabus