Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit - NOCTILIEN-RATP

RATP

Le présent avis porte sur l'exploitation, au nom et pour le compte de la RATP, de 2 lignes d'autocars Noctilien RATP avec conducteurs et accompagnateurs pour le transport de voyageurs de nuit.
Les 2 lignes routières Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse et Paris Gare-Saint Lazare/Saint-Germain-en-Laye sont destinées à doubler les itinéraires des lignes A et B du RER.
A ce titre, le Titulaire devra assurer, au nom et pour le compte de la RATP, les missions d’exploitation propres aux lignes Noctilien, à savoir :
- acheminer les voyageurs de nuit sur un itinéraire de ligne à horaires définis
- mettre à disposition un conducteur pour assurer le service
- mettre à disposition un accompagnateur pour le confort et la sécurité des voyageurs.
Il vise à à établir un accord-cadre à bons de commande sans kilomètre commercial connu (KCC) minimum et avec un kilomètre commercial connu maximum de 1 014 614 Km pour toute la durée du contrat.
Pour le lot 1 : 673 380 KCC maximum
Pour le lot 2 : 341 234 KCC maximum
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12 mois). Sa durée ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobicite
• SAVAC
• Viabus

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sabrina WACHTER
Courrier électronique: sabrina.wachter@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit - NOCTILIEN-RATP DHA_2021RDS17317”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent avis porte sur l'exploitation, au nom et pour le compte de la RATP, de 2 lignes d'autocars Noctilien RATP avec conducteurs et accompagnateurs...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : La ligne Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR101
Description du marché:
“La ligne Paris-Châtelet/Saint-Rémy-les-Chevreuse partira du Châtelet puis desservira les gares de Saint-Michel et du Luxembourg. À partir de la Porte...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter du 1er octobre 2022 et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une 1 année (12...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : La ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye partira de la Gare Saint-Lazare (à proximité de la gare d'Auber), desservira la gare de...”
Informations complémentaires:
“CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix du marché seront révisés trimestriellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail et/ou d’un accord collectif (notamment accord...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2021RDS17317 - Exploitation de lignes pour transport de voyageurs de nuit - puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde : RATP - RDS Réseau de surface
30 rue Championnet • LAC CG26
75018 Paris Cedex 18
A l'attention de Sabrina WACHTER
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures Par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des annexes 1 - 8 - 9 - 12 - 15 et 16 du Dossier de consultation (DCE) sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, disponible immédiatement sur la plateforme bravosolution. Il devra être retourné, signé sans modifications ni réserves le 3/02/2022 16h au plus tard. Faute de transmission, les annexes citées du DCE ne pourront être délivrées et la candidature sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 016-039368 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 621860253 📞

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne Noctilien Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Exploitation de la ligne Noctilien Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Informations sur les options
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7...”
Description
Informations complémentaires: Code CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la ligne Noctilien Ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye”
Description
Description du marché:
“Exploitation de la ligne Noctilien Ligne Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye”
Informations sur les options
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-039368

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RDS220042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation de la ligne Noctilien Paris-Gare-Saint-Lazare/Saint-Germain-en-Laye”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Viabus
Numéro d'enregistrement national: 504 166 935 00024
Adresse postale: 31/33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅

2️⃣
Numéro de contrat: RDS22043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation de ligne Noctilien Paris-Châtelet/Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobicite
Numéro d'enregistrement national: 442 325 460
Adresse postale: 9 Avenue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Savac
Numéro d'enregistrement national: 679801605
Adresse postale: 37 Rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Code CTA : H8 - Affrètement au profit des voyageurs
Source: OJS 2022/S 184-522188 (2022-09-19)

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Paris

Fournisseurs: Mobicite SAVAC Viabus