exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort

ANSES

exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-06-22	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 22FCS002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Anses.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.mellet@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975880&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102449
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer leur dossier de candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses Site www.marches-publics.gouv.fr 'Qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur candidature et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1975880&orgAcronyme=h8j

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

durée initiale du marché qui court à compter de la date de mise en service effective des prestations (prévue au 16 juillet 2022) jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois et pour une dernière période résiduelle du 01 janvier 2025 jusqu'à la date anniversaire de notification du marché

Description des options:

réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anses siège - maisons-Alfort 94700

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975880&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975880&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellent au premier trimestre 2025; premier trimestre 2028 en cas de signature du marché de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 040-102449 (2022-02-21)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisonsalfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: https://anses.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.mellet@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345193
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102449
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisonsalfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de

commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en

reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en

application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services

spécifiques)

exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à

maisons-alfort;durée initiale du marché qui

court à compter de la date de mise en service effective des prestations (prévue au 16 juillet

2022) jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au

maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois et pour une dernière période

résiduelle du 01 janvier 2025 jusqu'à la date anniversaire de notification du marché

Description des options:

réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions

de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière

période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en

concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce

nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: ansamble
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 121-345193 (2022-06-22)

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