exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort
22FCS002”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à...”
Brève description
exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services spécifiques)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anses siège - maisons-Alfort 94700
Description du marché: exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale du marché qui court à compter de la date de mise en service effective des prestations (prévue au 16 juillet 2022) jusqu'au 31/12/2022. A...”
Description des renouvellements
durée initiale du marché qui court à compter de la date de mise en service effective des prestations (prévue au 16 juillet 2022) jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois et pour une dernière période résiduelle du 01 janvier 2025 jusqu'à la date anniversaire de notification du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellent au premier trimestre 2025; premier trimestre 2028 en cas de signature du marché de prestations similaires” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer leur dossier de candidature par voie...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle; case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-102449 (2022-02-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Personne de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 149771350📞
Courrier électronique: jean-luc.mellet@anses.fr📧
URL: https://anses.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisonsalfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à...”
Brève description
exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisonsalfort. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de
commande. Pas de montant minimum; montant maximum sur la durée maximale (36 mois en
reconduction expresse) fixé à 4 000 000 d'euros (H.T.). Marché en procédure adaptée en
application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (services
spécifiques)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à
maisons-alfort;durée initiale du marché qui
court à compter de la date de mise en service...”
Description du marché
exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à
maisons-alfort;durée initiale du marché qui
court à compter de la date de mise en service effective des prestations (prévue au 16 juillet
2022) jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au
maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois et pour une dernière période
résiduelle du 01 janvier 2025 jusqu'à la date anniversaire de notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions
de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : conformément aux dispositions
de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière
période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en
concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce
nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“marché en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique (cpv 55511000 services spécifiques)” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102449
Attribution du marché
1️⃣
Titre: exploitation de la restauration collective du siège de l'anses à Maisons-Alfort
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-345193 (2022-06-22)