exploitation de la plateforme de compostage située à ARNAS
Sytraival
le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône.
Le service consiste :
- à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AWT
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
| 2022-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: COMPOST-EXP-2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210083
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 145 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arnas (69)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: sytraival
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 077-210083 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: COMPOST-EXP-2022
Brève description:
le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône.
Le service consiste :
- à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210083
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône.
Afficher plus
Le service consiste :
- à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
Afficher plus
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
Brève description:
le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône. Le service consiste :
Afficher plus
- À recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
Afficher plus
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arnas (69)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: sytraival
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- a compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de la plateforme de compostage située à Arnas
Valeur totale du marché: 2 232 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457079
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210083
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de la plateforme de compostage situee a arnas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arnas 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: awt
Adresse postale: 2 avenue de vignate bat b
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 232 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 160-457079 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de la plateforme de compostage située à Arnas
Valeur totale du marché: 2 232 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457079
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210083
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de la plateforme de compostage situee a arnas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arnas 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: awt
Adresse postale: 2 avenue de vignate bat b
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 232 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 160-457079 (2022-08-17)
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