le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône.
Le service consiste :
- à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation de la plateforme de compostage située à ARNAS
COMPOST-EXP-2022
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que...”
Brève description
le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône.
Le service consiste :
- à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arnas (69)
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas, ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du SYTRAIVAL située à Villefranche-Sur-Saône. Le service consiste :
- À recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles, ou autre valorisation, et à assurer la commercialisation de cet amendement.
- à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière, afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
- à réceptionner le verre ménager collecté en benne, et à le recharger dans des semis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 36 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sytraival
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- a...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- a compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210083 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône-Alpes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: exploitation de la plateforme de compostage située à Arnas
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 232 350 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arnas 69
Description du marché: exploitation de la plateforme de compostage situee a arnas
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Exploitation de la plateforme de compostage situee a arnas
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: awt
Adresse postale: 2 avenue de vignate bat b
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 232 350 💰
Source: OJS 2022/S 160-457079 (2022-08-17)