exploitation D'Un Réseau De Transports Publics Urbains Sur La Commune De Figeac

Commune de Figeac

3 lots : lot 1 : 12 lignes régulières avec minibus et midibus, 2 doublages et 1 service particulier - lot 2 : 5 services réguliers à titre principal scolaire - lot 3 : 4 services à la demande avec véhicule léger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Delbos

Qui ?

• Commune de Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Dgsjf1222
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Figeac
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725815
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lignes régulières urbaines
Numéro du lot: 1
Brève description:

lignes régulières urbaines avec minibus et midibus - lot rémunéré à prix global et forfaitaire

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: services réguliers à titre principal scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

services réguliers à titre principal scolaire - 5 services réguliers à titre principal scolaire - le titulaire percevra une rémunération globale et forfaitaire

Intitulé du lot: services à la demande
Numéro du lot: 3
Brève description:

4 services à la demande avec véhicule léger - le lot est rémunéré sur la base de prix unitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement Ce no1071/2009 du 21 octobre 2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 249-725815 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 306 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397285
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-725815
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: cars Delbos
Adresse postale: lafarrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Pays: France 🇫🇷
Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 966 994 EUR 💰
284 686 EUR 💰
54 381 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 125-397285 (2023-06-28)

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