3 lots : lot 1 : 12 lignes régulières avec minibus et midibus, 2 doublages et 1 service particulier - lot 2 : 5 services réguliers à titre principal scolaire - lot 3 : 4 services à la demande avec véhicule léger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation D'Un Réseau De Transports Publics Urbains Sur La Commune De Figeac
Dgsjf1222”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“3 lots : lot 1 : 12 lignes régulières avec minibus et midibus, 2 doublages et 1 service particulier - lot 2 : 5 services réguliers à titre principal...”
Brève description
3 lots : lot 1 : 12 lignes régulières avec minibus et midibus, 2 doublages et 1 service particulier - lot 2 : 5 services réguliers à titre principal scolaire - lot 3 : 4 services à la demande avec véhicule léger
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes régulières urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“lignes régulières urbaines avec minibus et midibus - lot rémunéré à prix global et forfaitaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services réguliers à titre principal scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services réguliers à titre principal scolaire - 5 services réguliers à titre principal scolaire - le titulaire percevra une rémunération globale et forfaitaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“4 services à la demande avec véhicule léger - le lot est rémunéré sur la base de prix unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement Ce no1071/2009 du 21 octobre 2009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-725815 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 306 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-725815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Dgs0423
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lignes régulières urbaines
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Delbos
Adresse postale: lafarrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 966 994 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services réguliers à titre principal scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 686 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services à la demande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 381 💰
Source: OJS 2023/S 125-397285 (2023-06-28)