EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES EN AGGLOMERATION. PERIODE 2023-2026
Communauté de communes du Pays de Nay
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2022-27
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/579027?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/579027?orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715417
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ; - Co-financement des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est à minima d’une période dite « ferme » de 12 mois à compter de sa notification.”
“L’accord-cadre est reconductible 3 fois de façon tacite pour la même durée de 12 mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration relative à l'effectif du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d'études et...”
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“Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera conclu avec un maximum de DEUX attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite « en cascade » qui...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/579027?orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :”
“- Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ;”
“- Co-financement des Communes et/ou du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la gestion des eaux pluviales de voirie ;”
“- Subvention de l'Agence de l'Eau au titre de la Gestion Alternative des Eaux Pluviales ou de la désimperméabilisation ;”
“- Subvention de l'état (Fonds Barnier) au titre du ralentissement des écoulements de surface du Plan d'Action et de Prévention des Risques d'Inondation (PAPI).”
“Détail des critères de jugement des offres : voir article 4.3.2 du Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
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“Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans...”
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“Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 248-715417 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2022-27
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/579027?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/579027?orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715417
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ; - Co-financement des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est à minima d’une période dite « ferme » de 12 mois à compter de sa notification.”
“L’accord-cadre est reconductible 3 fois de façon tacite pour la même durée de 12 mois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration relative à l'effectif du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d'études et...”
“Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera conclu avec un maximum de DEUX attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite « en cascade » qui...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/579027?orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :”
“- Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ;”
Afficher plus (4)
“- Co-financement des Communes et/ou du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la gestion des eaux pluviales de voirie ;”
“- Subvention de l'Agence de l'Eau au titre de la Gestion Alternative des Eaux Pluviales ou de la désimperméabilisation ;”
“- Subvention de l'état (Fonds Barnier) au titre du ralentissement des écoulements de surface du Plan d'Action et de Prévention des Risques d'Inondation (PAPI).”
“Détail des critères de jugement des offres : voir article 4.3.2 du Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
“Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans...”
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“Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de...”
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 248-715417 (2022-12-21)
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