La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES EN AGGLOMERATION. PERIODE 2023-2026
2022-27”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre relatif à l'exécution des travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales urbaines en agglomération, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre est à minima d’une période dite « ferme » de 12 mois à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois de...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre est à minima d’une période dite « ferme » de 12 mois à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois de façon tacite pour la même durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique) et les caractéristiques éventuelles du groupement et du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à l'effectif du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à l'effectif du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d'études et professionnel pour les cadres (conducteur de travaux, chargés d'affaires) ;
Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu d'exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera conclu avec un maximum de DEUX attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite « en cascade » qui...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre sera conclu avec un maximum de DEUX attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
12:30 📅
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ;
- Co-financement des Communes...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de la Communauté de Communes du Pays de Nay ;
- Co-financement des Communes et/ou du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la gestion des eaux pluviales de voirie ;
- Subvention de l'Agence de l'Eau au titre de la Gestion Alternative des Eaux Pluviales ou de la désimperméabilisation ;
- Subvention de l'état (Fonds Barnier) au titre du ralentissement des écoulements de surface du Plan d'Action et de Prévention des Risques d'Inondation (PAPI).
Détail des critères de jugement des offres : voir article 4.3.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 248-715417 (2022-12-21)