EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026
Communauté de communes du Pays de Nay
EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:
“EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278591
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La description des ouvrages à créer ou réhabiliter, ainsi que l’étendue des prestations diverses mises à la charge de l’entrepreneur, seront précisées à...”
Afficher plus
“Les spécifications techniques sont précisées dans les trois volumes du CCTP.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois (3) fois pour un (1) an par reconduction tacite selon la périodicité suivante :”
“Les reconductions sont automatiques et tacites.”
“Si besoin, l’entité adjudicatrice pourra se prononcer au plus tard quinze (15) jours avant la fin de chaque période d’un an (1), pour dénoncer la...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l’honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration relative à l’effectif du candidat et de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d’études et...”
Afficher plus
“Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu...”
Afficher plus
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (voir Règlement de la Consultation).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du bon de commande augmenté de ses avenants éventuels.”
“La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées au Code de la Commande publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de...”
Afficher plus
“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay
Parc d’activités économiques Monplaisir
64 800 Bénéjacq
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Afficher plus
“Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans...”
Afficher plus
“Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 101-278591 (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:
“EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278591
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La description des ouvrages à créer ou réhabiliter, ainsi que l’étendue des prestations diverses mises à la charge de l’entrepreneur, seront précisées à...”
“Les spécifications techniques sont précisées dans les trois volumes du CCTP.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois (3) fois pour un (1) an par reconduction tacite selon la périodicité suivante :”
“Les reconductions sont automatiques et tacites.”
Afficher plus (1)
“Si besoin, l’entité adjudicatrice pourra se prononcer au plus tard quinze (15) jours avant la fin de chaque période d’un an (1), pour dénoncer la...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l’honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration relative à l’effectif du candidat et de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d’études et...”
“Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu...”
Afficher plus (1)
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (voir Règlement de la Consultation).”
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du bon de commande augmenté de ses avenants éventuels.”
“La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées au Code de la Commande publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de...”
Afficher plus (1)
“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay
Parc d’activités économiques Monplaisir
64 800 Bénéjacq
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
“Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans...”
Afficher plus (1)
“Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de...”
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 101-278591 (2022-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕