Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026
2022-10”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“EXECUTION DES TRAVAUX (NEUFS ET DE REHABILITATION) DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES. PERIODE 2022-2026”
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes
Description du marché:
“La description des ouvrages à créer ou réhabiliter, ainsi que l’étendue des prestations diverses mises à la charge de l’entrepreneur, seront précisées à...”
Description du marché
La description des ouvrages à créer ou réhabiliter, ainsi que l’étendue des prestations diverses mises à la charge de l’entrepreneur, seront précisées à chaque commande.
Les spécifications techniques sont précisées dans les trois volumes du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois (3) fois pour un (1) an par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Les reconductions...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre à bons de commande est renouvelable trois (3) fois pour un (1) an par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Les reconductions sont automatiques et tacites.
Si besoin, l’entité adjudicatrice pourra se prononcer au plus tard quinze (15) jours avant la fin de chaque période d’un an (1), pour dénoncer la reconduction automatique tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l’honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l’honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique) et les caractéristiques éventuelles du groupement et du mandataire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à l’effectif du candidat et de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d’études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à l’effectif du candidat et de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, y compris titres d’études et professionnel pour les cadres (conducteur de travaux, chargés d’affaires) ;
Références pour travaux sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importants intégrant le montant, la période et le lieu d’exécution ;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (voir Règlement de la Consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du bon de commande augmenté de ses avenants éventuels.
La retenue de garantie est...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du bon de commande augmenté de ses avenants éventuels.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées au Code de la Commande publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes du Pays de Nay
Parc d’activités économiques Monplaisir
64 800 Bénéjacq”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Référé contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le Tribunal Administratif, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert au candidat devant le Tribunal Administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2022/S 101-278591 (2022-05-20)