exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'allier - 12 lots -
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'allier - 12 lots...”
Titre
exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'allier - 12 lots -
DAF_2022_000338
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre alloti a pour objet l'exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier et les départements voisins” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montluçon - vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Montluçon et Vichy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans lescondit ions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lurcy Lévis - moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Lurcy Lévis et Moulins” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les condit ions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique”
Description des renouvellements
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les condit ions de l'article R. 2122 7 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bourbon Lancy - moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Bourbon Lancy et Moulins”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bellenaves - gannat - vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Bellenaves, Gannat et Vichy”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Donjon - lapalisse - vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Le Donjon, Lapalisse et Vichy”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marcillat-En-Combraille - commentry - montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Marcillat-En-Combraille, Commentry et Montluçon”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Donjon - moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Le Donjon et Moulins”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gannat - moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Gannat et Moulins”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buxières-Les-Mines - cosne-D'Allier - montluçon et Huriel - montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Buxières-Les-Mines, Cosne-D'Allier, Montluçon et Huriel et Montluçon”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chateaumeillant - montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Chateaumeillant et Montluçon”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cosne-D'Allier - moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Cosne-D'Allier et Moulins”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cérilly - montluçon et Haut - bocage Givarlais - montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“exécution des services à réservation du réseau de transport interurbain de l'allier entre Cérilly, Montluçon et Haut, Bocage Givarlais et Montluçon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les présentes prestations feront l'objet d'une nouvelle consultation lors de l'arrivée à la date d'échéance du présent accord-cadre, soit août 2025” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 250-731204 (2022-12-23)