exécution des prestations d'enlèvement et de traitement des véhicules hors usages sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin

accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement des véhicules hors usages, épaves, encombrants métalliques et mobiliers, gravats, conteneurs et cuves abandonnés sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• Collectivité de Saint Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362149
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement des véhicules hors d'usage ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction, abandonnés, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement des véhicules hors d'usage épaves (PTAC inférieur ou égale de 3,5 T et motocyclette) ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction, abandonnés sur le territoire de la Collectivité, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t (camions, autobus), épaves ou autres encombrants métalliques (ferrailles lourdes : engins travaux publics, machines-outils, éléments de camions ou d'engins, conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds) destinés à la destruction, abandonnés sur le territoire de la Collectivité, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement des ferrailles légères, encombrants mobiliers et gravats et débris divers, en dépôt sauvage sur le territoire de la Collectivité et transport jusqu'au site de traitement agréé
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement des ferrailles légères (tôles, encombrants métalliques divers), encombrants mobiliers (électroménager, meuble, etc.) et gravats et débris divers, en dépôt sauvage sur le territoire de la Collectivité et transport jusqu'au site de traitement agréé

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets des lots 1, 2 et 3 dans un site de traitement agréé
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des déchets des lots 1, 2 et 3 dans un site de traitement agréé
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président Louis MUSSINGTON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 127-362149 (2022-06-30)

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