exécution des prestations d'enlèvement et de traitement des véhicules hors usages sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin

accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement des véhicules hors usages, épaves, encombrants métalliques et mobiliers, gravats, conteneurs et cuves abandonnés sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Louis MUSSINGTON
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des prestations d'enlèvement et de traitement des véhicules hors usages sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement des véhicules hors usages, épaves, encombrants métalliques et mobiliers, gravats,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement des véhicules hors d'usage ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction, abandonnés, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“enlèvement des véhicules hors d'usage épaves (PTAC inférieur ou égale de 3,5 T et motocyclette) ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction et transport jusqu'au site de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t (camions, autobus), épaves ou autres encombrants métalliques (ferrailles lourdes : engins travaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement des ferrailles légères, encombrants mobiliers et gravats et débris divers, en dépôt sauvage sur le territoire de la Collectivité et transport...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement des ferrailles légères (tôles, encombrants métalliques divers), encombrants mobiliers (électroménager, meuble, etc.) et gravats et débris divers,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets des lots 1, 2 et 3 dans un site de traitement agréé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des déchets des lots 1, 2 et 3 dans un site de traitement agréé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité de Saint-Martin

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 127-362149 (2022-06-30)