accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement des véhicules hors usages, épaves, encombrants métalliques et mobiliers, gravats, conteneurs et cuves abandonnés sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution des prestations d'enlèvement et de traitement des véhicules hors usages sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement des véhicules hors usages, épaves, encombrants métalliques et mobiliers, gravats,...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le traitement des véhicules hors usages, épaves, encombrants métalliques et mobiliers, gravats, conteneurs et cuves abandonnés sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement des véhicules hors d'usage ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction, abandonnés, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé”
Titre
enlèvement des véhicules hors d'usage ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction, abandonnés, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“enlèvement des véhicules hors d'usage épaves (PTAC inférieur ou égale de 3,5 T et motocyclette) ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction,...”
Description du marché
enlèvement des véhicules hors d'usage épaves (PTAC inférieur ou égale de 3,5 T et motocyclette) ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction, abandonnés sur le territoire de la Collectivité, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction et transport jusqu'au site de...”
Titre
enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t, épaves ou autres encombrants métalliques destinés à la destruction et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t (camions, autobus), épaves ou autres encombrants métalliques (ferrailles lourdes : engins travaux...”
Description du marché
enlèvement des véhicules hors d'usage de plus de 3,5 t (camions, autobus), épaves ou autres encombrants métalliques (ferrailles lourdes : engins travaux publics, machines-outils, éléments de camions ou d'engins, conteneurs de 20 pieds et de 40 pieds) destinés à la destruction, abandonnés sur le territoire de la Collectivité, et transport jusqu'au site de traitement VHU agréé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement des ferrailles légères, encombrants mobiliers et gravats et débris divers, en dépôt sauvage sur le territoire de la Collectivité et transport...”
Titre
enlèvement des ferrailles légères, encombrants mobiliers et gravats et débris divers, en dépôt sauvage sur le territoire de la Collectivité et transport jusqu'au site de traitement agréé
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement des ferrailles légères (tôles, encombrants métalliques divers), encombrants mobiliers (électroménager, meuble, etc.) et gravats et débris divers,...”
Description du marché
enlèvement des ferrailles légères (tôles, encombrants métalliques divers), encombrants mobiliers (électroménager, meuble, etc.) et gravats et débris divers, en dépôt sauvage sur le territoire de la Collectivité et transport jusqu'au site de traitement agréé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets des lots 1, 2 et 3 dans un site de traitement agréé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des déchets des lots 1, 2 et 3 dans un site de traitement agréé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité de Saint-Martin
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-362149 (2022-06-30)