execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la vendee - rENTREE 2022 (34 Lots)
le présent marché qui comporte (34 lots) a pour objet l'exécution de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-Et-Loire, en Mayenne et en Vendée. Le présent marché a pour objet l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-Et-Loire, en Mayenne et en Vendée, réservés principalement aux élèves, pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport. La prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le CCAP et CCTP et ses annexes, actualisés chaque année par l'autorité Organisatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la vendee - rENTREE 2022 (34 Lots)”
Titre
execution de services de transports scolaires sur le territoire de la loire-atlantique, du maine-et-loire, de la mayenne et de la vendee - rENTREE 2022 (34 Lots)
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché qui comporte (34 lots) a pour objet l'exécution de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en...”
Brève description
le présent marché qui comporte (34 lots) a pour objet l'exécution de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-Et-Loire, en Mayenne et en Vendée. Le présent marché a pour objet l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire-Atlantique, en Maine-Et-Loire, en Mayenne et en Vendée, réservés principalement aux élèves, pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport. La prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le CCAP et CCTP et ses annexes, actualisés chaque année par l'autorité Organisatrice
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si le candidat dispose de moins de licences que nécessaires au regard des lots pour lesquels il soumissionne et qu'il ne souhaite pas étendre le nombre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si le candidat dispose de moins de licences que nécessaires au regard des lots pour lesquels il soumissionne et qu'il ne souhaite pas étendre le nombre de ses licences, il indique son ordre de priorité. Les priorités du candidat seront alors prises en compte. Sans son choix, l'attribution se fera dans l'ordre de numérotation des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay au depart du territoire de la communaute de communes du pays de ponchateau - st gildas des bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-atlantique
Description du marché:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay au depart du territoire de la communaute de communes du pays de ponchateau - st gildas des bois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay secteur sud du territoire de la communaute de communes de loire et sillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay secteur sud du territoire de la communaute de communes de loire et sillon”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay secteur nord du territoire de la communaute de communes de loire et sillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay secteur nord du territoire de la communaute de communes de loire et sillon”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay secteur est et ouest du territoire de la communaute de communes de loire et sillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay secteur est et ouest du territoire de la communaute de communes de loire et sillon”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en minibus (- 22 pl.) des etablissements secondaires et primaires du territoire de la communaute de communes de loire et sillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“desserte en minibus (- 22 pl.) des etablissements secondaires et primaires du territoire de la communaute de communes de loire et sillon”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay pour le secteur vigneux de bretagne sur le territoire de la communaute de communes D'Erdre et gesvres”
Titre
desserte en cars des etablissements secondaires de savenay pour le secteur vigneux de bretagne sur le territoire de la communaute de communes D'Erdre et gesvres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“desserte en cars des etablissements secondaires de savenay pour le secteur vigneux de bretagne sur le territoire de la communaute de communes D'Erdre et gesvres”
Description du marché
desserte en cars des etablissements secondaires de savenay pour le secteur vigneux de bretagne sur le territoire de la communaute de communes D'Erdre et gesvres
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“desserte en cars des lycees de challans pour le secteur de la communaute de communes de sud retz atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“desserte en cars des lycees de challans pour le secteur de la communaute de communes de sud retz atlantique”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements D'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine et loire
Description du marché: desserte des etablissements D'Angers
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de les ponts-de-ce
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: desserte des etablissements de les ponts-de-ce
Durée de l'accord: 12
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de noyant-villages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: desserte des etablissements de noyant-villages
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de saumur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: desserte des etablissements de saumur
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de chalonnes-sur-loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: desserte des etablissements de chalonnes-sur-loire
Durée de l'accord: 72
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de cande
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: desserte des etablissements de cande
Durée de l'accord: 24
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de challain-la-potherie/chaze-sur-argos
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: desserte des etablissements de challain-la-potherie/chaze-sur-argos
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er août 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d'exécution des services est la rentrée...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er août 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2022-2023. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de jarze
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: desserte des etablissements de jarze
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er août 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d'exécution des services est la rentrée...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er août 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2022-2023. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois tacitement. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de beaupreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: desserte des etablissements de beaupreau
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de chemille
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: desserte des etablissements de chemille
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de cholet est
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: desserte des etablissements de cholet est
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de cholet ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: desserte des etablissements de cholet ouest
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de le longeron
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: desserte des etablissements de le longeron
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de pouance/ chateaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: desserte des etablissements de pouance/ chateaubriant
Durée de l'accord: 60
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte des etablissements de segre
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: desserte des etablissements de segre
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sa - pem la jaunaie laval - cHÂTEAU-GONTIER
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayenne
Description du marché: sa - pem la jaunaie laval - cHÂTEAU-GONTIER
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sa - pem quartier ferie laval - eRNEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: sa - pem quartier ferie laval - eRNEE
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sa - eRNEE - villaines vers mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: sa - eRNEE - villaines vers mayenne
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sa - pem gare sncf laval - mAYENNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: sa - pem gare sncf laval - mAYENNE
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord est vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 100
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendee
Description du marché: secteur nord est vendee
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud est vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Description du marché: secteur sud est vendee
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché: secteur sud vendee
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur littoral sud vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
Description
Description du marché: secteur littoral sud vendee
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur littoral nord vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 104
Description
Description du marché: secteur littoral nord vendee
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 105
Description
Description du marché: secteur nord vendee
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur cotier vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 106
Description
Description du marché: secteur cotier vendee
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur montaigu nord est vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 107
Description
Description du marché: secteur montaigu nord est vendee
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière :- le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports...”
Liste et brève description des conditions
les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière :- le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes- le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes- le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.Les candidats auront à produire un dossier comprenant, entre autres : - la " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les dispositions applicables sont celles du code des transports en vigueur et autres textes applicables au transport scolaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du présent règlement.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.Il est interdit auxcandidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-069120 (2022-02-03)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 027-069120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Procedure
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Procedure
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 046-120456 (2022-03-02)