execution de services de transports scolaires par vehicules legers sur le territoire de la vendee et de la mayenne - rENTREE 2023

Conseil régional des Pays de la Loire

execution de services de transports scolaires par vehicules legers sur le territoire de la vendee et de la mayenne - rENTREE 2023. La présente consultation fait l'objet de 56 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct, dont la durée est précisée au DCE. Chacun s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (en annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202248305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670694
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.Groupement: La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de lapassation du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tsvl-23-85-1 - saint-Gilles Segpa/Ulis
Numéro du lot: 1
Brève description: tsvl-23-85-1 - saint-Gilles Segpa/Ulis
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: tsvl-23-85-2 - secteur Primaires l'hermenault et St Cyr des Gats/ Sérigné
Numéro du lot: 2
Brève description: tsvl-23-85-2 - secteur Primaires l'hermenault et St Cyr des Gats/ Sérigné
Intitulé du lot: tsvl-23-85-3 - tous secteurs Maillezais Doix St Pierre le Vieux
Numéro du lot: 3
Brève description: tsvl-23-85-3 - tous secteurs Maillezais Doix St Pierre le Vieux
Intitulé du lot: tsvl-23-85-4 - secteur Primaires St Denis La Chevasse et Les Lucs sur Boulogne
Numéro du lot: 4
Brève description: tsvl-23-85-4 - secteur Primaires St Denis La Chevasse et Les Lucs sur Boulogne
Intitulé du lot: tsvl-23-85-5 - secteur RPI Faymoreau Puy de Serre
Numéro du lot: 5
Brève description: tsvl-23-85-5 - secteur RPI Faymoreau Puy de Serre
Intitulé du lot: tsvl-23-85-6 - secteur Primaires Le Perrier
Numéro du lot: 6
Brève description: tsvl-23-85-6 - secteur Primaires Le Perrier
Intitulé du lot: tsvl-23-53-7 - secteur Ernée mixte
Numéro du lot: 7
Brève description: tsvl-23-53-7 - secteur Ernée mixte
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période ferme de 12 mois à compter du 01/08/2023 (ou date de notification si celle-ci est postérieure). Au terme de cette période initiale, le marché sera reconductible tacitement 6 fois 12 mois

Description des options: le présent marché comprend une option de reconduction de 6 fois 12 mois
Intitulé du lot: tsvl-23-53-8 - secteur Chailland Primaire
Numéro du lot: 8
Brève description: tsvl-23-53-8 - secteur Chailland Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-9 - secteur Larchamp Primaire
Numéro du lot: 9
Brève description: tsvl-23-53-9 - secteur Larchamp Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-10 - secteur La Croixille Primaine Saint Hilaire du Maine - rbt vers Juvigné
Numéro du lot: 10
Brève description:

tsvl-23-53-10 - secteur La Croixille Primaine Saint Hilaire du Maine - rbt vers Juvigné

Intitulé du lot: tsvl-23-53-11 - secteur Saint Hilaire du Maine Primaire
Numéro du lot: 11
Brève description: tsvl-23-53-11 - secteur Saint Hilaire du Maine Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-12 - secteur Saint Denis de Gastines
Numéro du lot: 12
Brève description: tsvl-23-53-12 - secteur Saint Denis de Gastines
Intitulé du lot: tsvl-23-53-13 - secteur La Baconnière Primaire
Numéro du lot: 13
Brève description: tsvl-23-53-13 - secteur La Baconnière Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-14 - secteur Lévaré Carelles
Numéro du lot: 14
Brève description: tsvl-23-53-14 - secteur Lévaré Carelles
Intitulé du lot: tsvl-23-53-15 - secteur Désertines
Numéro du lot: 15
Brève description: tsvl-23-53-15 - secteur Désertines
Intitulé du lot: tsvl-23-53-16 - secteur Fougerolles du Plessis
Numéro du lot: 16
Brève description: tsvl-23-53-16 - secteur Fougerolles du Plessis
Intitulé du lot: tsvl-23-53-17 - secteur Saint Mars sur la Futaie
Numéro du lot: 17
Brève description: tsvl-23-53-17 - secteur Saint Mars sur la Futaie
Intitulé du lot: tsvl-23-53-18 - secteur Brécé Primaire
Numéro du lot: 18
Brève description: tsvl-23-53-18 - secteur Brécé Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-19 - secteur Landivy Primaire
Numéro du lot: 19
Brève description: tsvl-23-53-19 - secteur Landivy Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-20 - secteur Oisseau Primaire
Numéro du lot: 20
Brève description: tsvl-23-53-20 - secteur Oisseau Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-21 - secteur Saint Georges Buttavent Primaire
Numéro du lot: 21
Brève description: tsvl-23-53-21 - secteur Saint Georges Buttavent Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-22 - secteur Champgeneteux vers Villaines
Numéro du lot: 22
Brève description: tsvl-23-53-22 - secteur Champgeneteux vers Villaines
Intitulé du lot: tsvl-23-53-23 - secteur La Chapelle au Riboul Primaire
Numéro du lot: 23
Brève description: tsvl-23-53-23 - secteur La Chapelle au Riboul Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-25 - secteur Champgéneteux Primaire
Numéro du lot: 25
Brève description: tsvl-23-53-25 - secteur Champgéneteux Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-26 - secteur Torcé Viviers Primaire
Numéro du lot: 26
Brève description: tsvl-23-53-26 - secteur Torcé Viviers Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-27 - secteur Saint Jean sir Erve Primaire
Numéro du lot: 27
Brève description: tsvl-23-53-27 - secteur Saint Jean sir Erve Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-28 - secteur Ménil Rabattement
Numéro du lot: 28
Brève description: tsvl-23-53-28 - secteur Ménil Rabattement
Intitulé du lot: tsvl-23-53-29 - secteur Bierné Primaire
Numéro du lot: 29
Brève description: tsvl-23-53-29 - secteur Bierné Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-30 - secteur Chemazé Primaire
Numéro du lot: 30
Brève description: tsvl-23-53-30 - secteur Chemazé Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-31 - secteur RP Houssay Saint Sulpice Primaire
Numéro du lot: 31
Brève description: tsvl-23-53-31 - secteur RP Houssay Saint Sulpice Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-32 - secteur Azé Primaire
Numéro du lot: 32
Brève description: tsvl-23-53-32 - secteur Azé Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-33 - secteur Coudray Primaire
Numéro du lot: 33
Brève description: tsvl-23-53-33 - secteur Coudray Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-34 - secteur Congrier Primaire
Numéro du lot: 34
Brève description: tsvl-23-53-34 - secteur Congrier Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-35 - secteur Cuillé Primaire
Numéro du lot: 35
Brève description: tsvl-23-53-35 - secteur Cuillé Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-36 - secteur Senonnes Primaire
Numéro du lot: 36
Brève description: tsvl-23-53-36 - secteur Senonnes Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-37 - secteur La Rouauière Primaire
Numéro du lot: 37
Brève description: tsvl-23-53-37 - secteur La Rouauière Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-38 - secteur Saint Quentin les Anges
Numéro du lot: 38
Brève description: tsvl-23-53-38 - secteur Saint Quentin les Anges
Intitulé du lot: tsvl-23-53-39 - secteur Montenay primaire
Numéro du lot: 39
Brève description: tsvl-23-53-39 - secteur Montenay primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-40 - secteur St Pierre des Landes - la Pellerine Primaire
Numéro du lot: 40
Brève description: tsvl-23-53-40 - secteur St Pierre des Landes - la Pellerine Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-41 - secteur Vautorte Primaire
Numéro du lot: 41
Brève description: tsvl-23-53-41 - secteur Vautorte Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-42 - secteur Chatillon Primaire
Numéro du lot: 42
Brève description: tsvl-23-53-42 - secteur Chatillon Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-43 - secteur Chantrigné Primaire
Numéro du lot: 43
Brève description: tsvl-23-53-43 - secteur Chantrigné Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-44 - secteur Contest Primaire
Numéro du lot: 44
Brève description: tsvl-23-53-44 - secteur Contest Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-45 - secteur Aron Primaire
Numéro du lot: 45
Brève description: tsvl-23-53-45 - secteur Aron Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-46 - secteur Le Horps Primaire
Numéro du lot: 46
Brève description: tsvl-23-53-46 - secteur Le Horps Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-47 - secteur Lignières Orgères
Numéro du lot: 47
Brève description: tsvl-23-53-47 - secteur Lignières Orgères
Intitulé du lot: tsvl-23-53-48 - secteur Averton Primaire
Numéro du lot: 48
Brève description: tsvl-23-53-48 - secteur Averton Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-49 - secteur Laigné Primaire
Numéro du lot: 49
Brève description: tsvl-23-53-49 - secteur Laigné Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-50 - secteur Gennes sur Glaize - longuefuye
Numéro du lot: 50
Brève description: tsvl-23-53-50 - secteur Gennes sur Glaize - longuefuye
Intitulé du lot: tsvl-23-53-51 - secteur St Denis d'anjou Primaire
Numéro du lot: 51
Brève description: tsvl-23-53-51 - secteur St Denis d'anjou Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-52 - secteur RP Daon Argenton Notre Dame
Numéro du lot: 52
Brève description: tsvl-23-53-52 - secteur RP Daon Argenton Notre Dame
Intitulé du lot: tsvl-23-53-53 - secteur RP Bannes Cossé en Champagne
Numéro du lot: 53
Brève description: tsvl-23-53-53 - secteur RP Bannes Cossé en Champagne
Intitulé du lot: tsvl-23-53-54 - secteur Livré La Touche Primaire
Numéro du lot: 54
Brève description: tsvl-23-53-54 - secteur Livré La Touche Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-55 - secteur Astillé Primaire
Numéro du lot: 55
Brève description: tsvl-23-53-55 - secteur Astillé Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-56 - secteur Méral Primaire
Numéro du lot: 56
Brève description: tsvl-23-53-56 - secteur Méral Primaire
Intitulé du lot: tsvl-23-53-57 - secteur La Selle Craonnaise Primaire
Numéro du lot: 57
Brève description: tsvl-23-53-57 - secteur La Selle Craonnaise Primaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs fournis au cours des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes, - le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux dispositions de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus précisément son article 1er II, il est rappelé que chaque titulaire sera tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public tout au long de la durée du marché. Ces obligations sont rappelées ainsi que les modalités de contrôle et de sanction dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-670694 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7945273.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543943
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670694
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age des vehicules
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualite et pertinence des formations proposees au conducteur
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appreciee au regard de la motorisation et de l'apporvisionnement du materiel roulant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: erard transport
Adresse postale: 28 boulevard du colombier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 133157.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: monamiligo sas
Adresse postale: rue du puits de la grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 137583.46 EUR 💰
128488.78 EUR 💰
122923.36 EUR 💰
134160.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: scop titi floris sa
Adresse postale: 7 rue louis bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 116000.64 EUR 💰
137017.48 EUR 💰
120211.70 EUR 💰
114184.70 EUR 💰
134360.45 EUR 💰
136467.45 EUR 💰
Nom: scop titi floris
Valeur totale du marché: 115 297 EUR 💰
136394.20 EUR 💰
122793.02 EUR 💰
124286.54 EUR 💰
Nom: transport rayon sarl
Adresse postale: 43 rue de normandie
Commune postale: Bais
Code postal: 53160
Valeur totale du marché: 73867.50 EUR 💰
57490.72 EUR 💰
93668.65 EUR 💰
123057.62 EUR 💰
113572.20 EUR 💰
124751.06 EUR 💰
126522.90 EUR 💰
Nom: monamligo sas
Valeur totale du marché: 112516.74 EUR 💰
Nom: monamiligo
Valeur totale du marché: 138349.30 EUR 💰
117772.48 EUR 💰
Nom: ano
Adresse postale: 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Saint-Leger-de-Linieres
Code postal: 49070
Valeur totale du marché: 111568.10 EUR 💰
79503.48 EUR 💰
125494.88 EUR 💰
89091.80 EUR 💰
87902.08 EUR 💰
106757.28 EUR 💰
140314.72 EUR 💰
139804.84 EUR 💰
120040.20 EUR 💰
117619.60 EUR 💰
117483.38 EUR 💰
120757.56 EUR 💰
Code postal: 53150
Valeur totale du marché: 103324.34 EUR 💰
116898.32 EUR 💰
117767.58 EUR 💰
Adresse postale: 53 rue de normandie
Valeur totale du marché: 87188.64 EUR 💰
119040.60 EUR 💰
117770.52 EUR 💰
122637.20 EUR 💰
122350.06 EUR 💰
114474.78 EUR 💰
117614.70 EUR 💰
119776.58 EUR 💰
119630.56 EUR 💰
119920.64 EUR 💰
Nom: sas monamiligo
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 303841.89 EUR 💰
496298.46 EUR 💰
261605.12 EUR 💰
690898.53 EUR 💰
Nom: sarl rev Evas'Yon
Adresse postale: 93 boulevard du marechal leclerc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 234914.82 EUR 💰
108086.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
6
Source: OJS 2023/S 173-543943 (2023-09-04)

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