exécution de services de transport public de personnes pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département du Cantal, de la Corrèze, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy de Dôme - 8 lots -
accord-Cadre ayant pour objet l'exploitation de lignes régulières de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le département du Cantal, de la Corrèze, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy de Dôme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport public de personnes pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département du Cantal, de la Corrèze, de la Haute-Loire,...”
Titre
exécution de services de transport public de personnes pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département du Cantal, de la Corrèze, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy de Dôme - 8 lots -
DAF_2022_000331
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet l'exploitation de lignes régulières de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le département du Cantal, de la Corrèze, de la...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet l'exploitation de lignes régulières de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le département du Cantal, de la Corrèze, de la Haute-Loire, de la Lozère et du Puy de Dôme
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-01
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cantal
Description du marché: lignes estivales pour la desserte du Puy Mary
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-02
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: c07 - chaudes-Aigues/Clermont-Ferrand (63) - reprise TER routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1590933.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-03
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“c08 - riom-Es-Montagnes/Clermont-Ferrand (63) - renforcement ligne Cars Région existante” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78533.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-04
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: c09 -Saint-Flour/ Arvant (43) - reprise TER routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 787197.87 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-05
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: c23 - saint-Flour/Ruynes-En-Margeride - reprise TER routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139333.33 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-06
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: c24 - saint-Flour/Bort-Les-Orgues (19) - reprise TER routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1538343.87 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-07
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: c39 - mauriac/Pleaux - reprise TER routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lr15-08
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: c48 - saint-Flour/Saint-Chély-D'Apcher (48) - reprise TER routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412933.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit le 31 août 2025. La publication du prochain avis d'appel public à la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit le 31 août 2025. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence coïncidera avec ce calendrier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 191-541256 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 413 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0331001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lignes estivales pour la desserte du Puy Mary
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: stac transports
Adresse postale: 17 rue Jacques Prévert
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.stac-transports.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl ouvrier autocars
Adresse postale: 5 rue du 11 novembre
URL: https://www.ouvrierautocars.com/🌏
Nom: transport m. Andre
Adresse postale: zone Artisanale du Coudert
Commune postale: Riomes Montagnes
Code postal: 15400
URL: https://www.societe.com/societe/transports-m-andre-321814964.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 354 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22A0331002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: c07 - chaudes-Aigues/Clermont-Ferrand (63) - reprise TER routier
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transports en commun seyt
Adresse postale: 26 avenue leon belard
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
URL: https://www.voyages-seyt.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1674666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22A0331003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“c08 - riom-Es-Montagnes/Clermont-Ferrand (63) - renforcement ligne Cars Région existante” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22A0331004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: c09 -Saint-Flour/ Arvant (43) - reprise TER routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 828629.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 410 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22A0331005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: c23 - saint-Flour/Ruynes-En-Margeride - reprise TER routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22A0331006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: c24 - saint-Flour/Bort-Les-Orgues (19) - reprise TER routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1619309.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2393.60 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lot Lr15-06 : Les services C24a11 ET C24r20
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: c39 - mauriac/Pleaux - reprise TER routier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro de contrat: 22A0331008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: c48 - saint-Flour/Saint-Chély-D'Apcher (48) - reprise TER routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 434666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“seules des offres irrégulières ont été déposées pour le lot 07 (C39 - mauriac/Pleaux - reprise TER routier). La procédure depassation fut donc déclarée sans...”
seules des offres irrégulières ont été déposées pour le lot 07 (C39 - mauriac/Pleaux - reprise TER routier). La procédure depassation fut donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité sur le fondement de l'article R2185 1 du Code de la commande publique.Les autres accord-cadres attribués sont sans mini avec un montant maximum pour chaque lot (cf. Dce)
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Source: OJS 2023/S 027-079339 (2023-02-02)