accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
202205061455”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les modalités d'attribution sont détaillées à l'article 4 du présent règlement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds communautaires oui
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valéry-En-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valery-En-Caux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en comptemoyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Equipe Esu et Mbcf : Présentation de l'équipe en charge de l'application des Esu et Mbcf. En cas d'attribution de plus de deux, présentation de la seconde équipe prévue.Aiprautorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marchéqualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique et de l'article 20 du Ccag Travaux du 30 mars 2021 et définis à l'article 6.4 du Ccap.Clause insertion sociale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments d'insertion sociale en application de l'article R2111-10 du Code de la commande public et définis à l'article 6.4 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint,le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du contrat,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement sont : 1.le prix. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : La composante 1 est constituée du montant total du détail estimatif.l'offre la moins disante obtiendra la note de 8,les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offres la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10. La composante 2 est constituée par la cohérence des prix unitaires 1, 5a, 5b, 5c, 5e, 5f,5f+5g, 5h, 5h+5i pour les ESU ou des prix unitaires 1, 3a, 3b, 4a, 4b, 4c, 4d, 5a, 5b, 5c, 6a, 6b pour les MBCF. La cohérence des prix unitaires, notée sur 4 point, sera appréciée de la manière suivante : 1 point pour l'évaluation des écarts à la moyenne note 1, 1 point pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts note 2. Pour les prix du bordereau, il sera procédé au calcul de l'écart entre le prix proposé par le candidat et le prix moyen calculé sur l'ensemble des offres. Un prix X fois supérieur ou X fois inférieur au prix moyen se verra attribuer un écart de X.Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante :note 2 = (plus petit écart-type del'ensemble des écarts)/(écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée). La composante 2 notée sur 2, est obtenue par addition des notes 1 et 2. La note finale sera calculée en additionnant la note de la composante 1 et la note de la composante 2. Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 6.La valeur technique de la prestation proposée qui sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants : Gestion de la qualité 2 points: Constituants et formulations 2 points, Procédures d'exécution 2 points, Dispositions relatives à l'échange d'information 2 points, Cohérence et pertinence du sous détail de prix 1 point Dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement 1point.elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires se référer à l'article 5 du Rc.Il n'est pas prévu d'avance et de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de dépassement des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M : montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-516937 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-516937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: troletti Tp
Adresse postale: 72 Rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1096579.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Revetements Superficiels T2rs
Adresse postale: zi De La Valle - bp 2
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 245 688 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-55
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie Arques La Bataille
Adresse postale: chemin Des Prairies
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-56
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417840.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-57
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Revetements Superficiels T2r
Adresse postale: zi De La Vallee - bp 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 414 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-58
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Probinord
Adresse postale: 10 Chemin Des Vignes - zi Mereville
Commune postale: Le Merevillois
Code postal: 91660
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 275 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-59
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 137 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-60
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423477.50 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-61
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429360.61 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-62
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valéry-En-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775400.11 💰
Source: OJS 2023/S 074-223035 (2023-04-11)