exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid 202205061455”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les modalités d'attribution sont détaillées à l'article 4 du présent règlement

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds communautaires oui

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valéry-En-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valery-En-Caux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-516937 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-516937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: troletti Tp
Adresse postale: 72 Rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1096579.26 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enduits superficiels d'usure - agence d'envermeu
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Revetements Superficiels T2rs
Adresse postale: zi De La Valle - bp 2
Commune postale: Cany Barville
Code postal: 76450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 245 688 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-55
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Forges-Les-Eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie Arques La Bataille
Adresse postale: chemin Des Prairies
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 224 600 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-56
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417840.66 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023-57
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enduits superficiels d'usure - agence de Saint-Valery-En-Caux
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Revetements Superficiels T2r
Adresse postale: zi De La Vallee - bp 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 414 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023-58
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Clères
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Probinord
Adresse postale: 10 Chemin Des Vignes - zi Mereville
Commune postale: Le Merevillois
Code postal: 91660
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 275 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023-59
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence d'envermeu
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 137 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2023-60
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Forges-Les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423477.50 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2023-61
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429360.61 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-62
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: matériaux bitumineux coulés à froid - agence de Saint-Valéry-En-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775400.11 💰
Source: OJS 2023/S 074-223035 (2023-04-11)