exécution de couches de surface en Enduit Superficiel d'usure (Esu)

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France - etablissement De Colombe
• Siorat

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2022-11-29	Informations complémentaires
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: F22dm-Lc007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663678
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

a titre indicatif, le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.). Etmaximum annuel est de 1 000 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: territoires Nord-Isère
Numéro du lot: 01
Brève description:

territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodaniennne, Bièvre Valloire et Voironnais Chartreuse

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.). Etmaximum annuel est de 1 000 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: territoires Sud-Isère
Numéro du lot: 02
Brève description: territoires Sud Grésivaudan, Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine et Oisans
Informations complémentaires:

a titre indicatif, le montant minimum annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.).Et maximum annuel est de 1 200 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -adresse URL suivante : http://www.isere.frLes candidat sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offresla candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.numéro de la consultation : F22dm-Lc007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-663678 (2022-11-24)

Informations complémentaires (2022-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671332
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663678
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2022/S 233-671332 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293455
Numéro JO-S: 95

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: colas France - etablissement De Colombe
Adresse postale: 239 Rue Augustin Blanchet
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: siorat
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13151
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 095-293455 (2023-05-12)

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