exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse TGV sur le réseau Fluo Grand Est 55

Région Grand Est

la présente consultation vise à la mise en oeuvre, à partir du 1er mars 2023, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Marché simple conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2027.
Le marché pourra être reconduit expressément jusqu'au 31 aout 2028
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22S0684
Brève description:
la présente consultation vise à la mise en oeuvre, à partir du 1er mars 2023, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché simple conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2027. Le marché pourra être reconduit expressément jusqu'au 31 aout 2028 La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: http://www.grandest.fr, https://marchespublics.grandest.fr
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616536 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657712
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
s'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6, se référer à l'article 2-2 du Règlement du Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation vise à la mise en oeuvre, à partir du 1er mars 2023, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV.
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Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Marché simple conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2027.
Le marché pourra être reconduit expressément jusqu'au 31 aout 2028
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Valeur totale estimée: 8 500 000 EUR 💰
Brève description:
les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Elles assureront la liaison, toute l'année, avec les TGV au départ ou à l'arrivée en gare Meuse TGV avec les localités de Bar-Le-Duc, Verdun et Commercy.
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La navette TGV de Bar le Duc sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Verdun sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Commercy sera assurée par 3 véhicules.
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le nombre de véhicules à mobiliser pour assurer le service pourra évoluer en cours de marché, en fonction de l'évolution de l'offre TGV
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:
s'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6, se référer à l'article 2-2 du Règlement du Consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
s'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5, se référer à l'article 2-2 du Règlement du Consultation
Le présent règlement n'autorise pas aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 228-657712 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S0694
Valeur totale du marché: 8905533.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112544
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657712
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant simulé sur la durée du marché (reconduction éventuelle comprise). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: sadap sa
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Nom: voyages herve coutarel sarl
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 8905533.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant simulé sur la durée du marché (reconduction éventuelle comprise). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du
droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région
Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Source: OJS 2023/S 038-112544 (2023-02-17)
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