exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse TGV sur le réseau Fluo Grand Est 55
la présente consultation vise à la mise en oeuvre, à partir du 1er mars 2023, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Marché simple conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2027.
Le marché pourra être reconduit expressément jusqu'au 31 aout 2028
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse...”
Titre
exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse TGV sur le réseau Fluo Grand Est 55
22S0684
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la mise en oeuvre, à partir du 1er mars 2023, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le...”
Brève description
la présente consultation vise à la mise en oeuvre, à partir du 1er mars 2023, de services routiers réguliers interurbains de transports de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55 (Région Grand Est). Ces services routiers expresses desserviront la gare Meuse TGV au départ de Bar le Duc, Verdun et Commercy, pour chaque arrivée ou départ de TGV.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Marché simple conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2027.
Le marché pourra être reconduit expressément jusqu'au 31 aout 2028
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meuse
Description du marché:
“les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires...”
Description du marché
les navettes routières expresses objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Elles assureront la liaison, toute l'année, avec les TGV au départ ou à l'arrivée en gare Meuse TGV avec les localités de Bar-Le-Duc, Verdun et Commercy.
La navette TGV de Bar le Duc sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Verdun sera assurée par 2 véhicules.
La navette TGV de Commercy sera assurée par 3 véhicules.
Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le nombre de véhicules à mobiliser pour assurer le service pourra évoluer en cours de marché, en fonction de l'évolution de l'offre TGV
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:
“s'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6, se référer à l'article 2-2 du Règlement du Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“s'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5, se référer à l'article 2-2 du Règlement du Consultation
Le présent...”
s'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5, se référer à l'article 2-2 du Règlement du Consultation
Le présent règlement n'autorise pas aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 228-657712 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse...”
Titre
exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse TGV sur le réseau Fluo Grand Est 55
22S0694
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8905533.14 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300162
Titre:
“exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse...”
Titre
exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy et à destination de la Gare Meuse TGV sur le réseau Fluo Grand Est 55
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sadap sa
Adresse postale: 75 rue de la Petite Champagne
Commune postale: Rebeuville
Code postal: 88300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: voyages herve coutarel sarl
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8905533.14 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant simulé sur la durée du marché (reconduction éventuelle comprise). Les pièces du marché sont consultables,...”
la valeur totale du marché correspond au montant simulé sur la durée du marché (reconduction éventuelle comprise). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du
droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région
Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2023/S 038-112544 (2023-02-17)