Examens télévisuels des plaques entretoises supérieures des générateurs de vapeur des centrales nucléaires françaises pour les paliers 900 et 1300MWe

EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris

L'objet du marché consiste à procéder à l'examen télévisuel de la plaque entretoise supérieure du générateur de vapeur des centrales nucléaires des paliers 900 et 1300MWe afin d'en calculer le colmatage des passages foliés.
Ces activités se déroulent en arrêt de tranche.
Il est demandé d'étudier la faisabilité d'examiner les GV récemment installés sur ces paliers.
Pour ce faire, il faudra posséder un outillage polyvalent qualifié par EDF pour réaliser les examens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:
L'objet du marché consiste à procéder à l'examen télévisuel de la plaque entretoise supérieure du générateur de vapeur des centrales nucléaires des paliers 900 et 1300MWe afin d'en calculer le colmatage des passages foliés. Ces activités se déroulent en arrêt de tranche. Il est demandé d'étudier la faisabilité d'examiner les GV récemment installés sur ces paliers. Pour ce faire, il faudra posséder un outillage polyvalent qualifié par EDF pour réaliser les examens.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Direction des Opérations Achats Production, Département Grand Paris
Adresse postale: Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Production - 1 avenue de L'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.habert@edf.fr 📧
Téléphone: +33 618840760 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681373
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001198 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste à procéder à l'examen télévisuel de la plaque entretoise supérieure du générateur de vapeur des centrales nucléaires des paliers 900 et 1300MWe afin d'en calculer le colmatage des passages foliés.
Ces activités se déroulent en arrêt de tranche.
Il est demandé d'étudier la faisabilité d'examiner les GV récemment installés sur ces paliers.
Pour ce faire, il faudra posséder un outillage polyvalent qualifié par EDF pour réaliser les examens.
L'objet du marché consiste à procéder à l'examen télévisuel de la plaque entretoise supérieure du générateur de vapeur des centrales nucléaires des paliers 900 et 1300MWe à pas carré afin de calculer le colmatage des passages foliés.
Le nombre d'interventions envisagé est d'environ 180.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option de durée: 2 x 1 an
Options techniques:
- Conception/développement/qualification sur de nouveaux GV
- Développement et qualification d’un logiciel de calcul du taux de colmatage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Disposer d'une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de norme NF EN ISO19443 ou équivalent
2. Justifier sa capacité à travailler en zone contrôlée
3. Disposer de certifications CEFRI ou équivalent
4. Disposer à minima d'une personne sur le chantier capable de lire, écrire, parler et comprendre le français.
5. Justification d’une expérience significative dans le domaine des ETV en capacité/échangeurs (indiquer le nombre d'interventions en moyenne par année et le type de capacité)
6. être certifié COFREND VT2 pour assurer le CT des résultats de l’AIP consistant à établir le rapport de l’ETV PE SUP ou démontrer la suffisance de la compétence et la qualification de son personnel réalisant le CT du rapport de l’ETV PE SUP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Contrôle", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "CND", compétences techniques " capacité à développer et à interfacer un porteur " et " examens visuels (VT) par technique télévisuelle ", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Classement des soumissionnaires selon le nombre moyen annuel d'interventions ETV en capacité réalisées (en précisant les différents types de capacité).
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Mathieu HABERT, 1 Avenue de l'Europe, 77144 MONTEVRAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2032
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001198 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 236-681373 (2022-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'essais techniques Services d'essais non destructifs