Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hautes terres communaute
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Commune postale: Murat
Code postal: 15300
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@hautesterres.fr 📧
Région:
Cantal
🏙️
URL:
http://www.hautesterres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TDFWFDBkSD 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TDFWFDBkSD 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“évacuation et traitement de déchets collectés sur le territoire et de Hautes Terres Communauté
2022-10”
Produits/services:
Élimination et traitement des ordures
📦
Brève description:
“évacuation et traitement de déchets collectés sur le territoire et de Hautes Terres Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 606 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - déchets ménagers et assimilés (cartons, gravats, encombrants et déchets divers)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Élimination et traitement des ordures
📦
Lieu d'exécution:
Cantal
🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à évacuer les déchets ménagers et assimilés dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions ci-dessous, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31/12/2025”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à l'enlever, traiter et racheter de la ferraille présente dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à enlever, traiter et racheter les déchets de plâtre présente dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à enlever et traiter les déchets de bois présents dans les déchetteries du territoire de Hautes Terres Communauté”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - cartons (hors déchetteries)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à enlever les déchets des bennes cartons présents sur le territoire de Hautes Terres Communauté”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions ci-dessous, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31/12/2025”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 216-620622 (2022-11-04)